OMC – L’UE en passe de perdre sur les OGM

Début février 2006, le panel de l’OMC en charge du conflit entre les Etats-Unis et l’UE sur les OGM a condamné non seulement le moratoire européen de 1998 à 2004 mais aussi et surtout les “clauses de sauvegarde” adoptées par six pays de l’UE (France, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Grèce et Italie) pour interdire temporairement certaines PGM [1]. De fait, le moratoire a été levé en 2004 lorsque de nouvelles variétés GM ont été autorisées en Europe, ce qui a été reconnu par le panel. Mais les plaignants considèrent que le système législatif européen est encore trop lent, trop complexe et donc au final trop coûteux pour les entreprises de biotechnologies. Ce rapport de 1050 pages, le plus gros rapport jamais rédigé dans le cadre d’un différend, n’est pas encore officiellement public, mais les différentes parties en ont déjà reçu une copie. Ce rapport fera l’objet d’un vote des 149 États membres de l’OMC dans les mois à venir. La plainte fait mention d’une perte pour l’agriculture nord-américaine de 300 millions de dollars d’exportations. A défaut d’être coercitif, ce jugement est un message aux pays qui sont tentés de suivre l’UE et de limiter l’accès des produits transgéniques nord-américains à son marché. Pour Greenpeace, “cette décision de l’OMC […] va augmenter les craintes des consommateurs et leur rejet des OGM. La majorité des citoyens, des agriculteurs et un nombre croissant de gouvernements s’opposent aux OGM”.