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OGM : le parlement néerlandais obtient que son gouvernement vote contre l’autorisation du maïs TC1507
Par Eric MEUNIER
Publié le 07/02/2014
Le Parlement néerlandais vient d’obtenir du gouvernement des Pays-Bas qu’il vote contre l’autorisation de la culture du maïs TC1507 le 11 février prochain à Bruxelles. L’issue de ce vote reste pour le moment grandement incertain, et les tractations entre États membres vont bon train.
Traditionnellement pro-OGM, les Pays-Bas pourraient bien créer la surprise mardi prochain, 11 février, lors du vote du Conseil de l’Union européenne sur la proposition d’autorisation à la culture du maïs TC1507. En effet, le 6 février, le Parlement néerlandais a voté une motion demandant au gouvernement de s’opposer à l’autorisation. A l’initiative du Parti pour les animaux, cette motion a reçu le soutien des socio-démocrates, le parti au pouvoir aux Pays-Bas. Si aucune obligation légale ne pèse sur les épaules du ministre néerlandais qui représentera son pays le 11 février, le poids politique est malgré tout important. Le ministre de l’environnement néerlandais a donc annoncé qu’il voterait contre cette autorisation, information confirmée à Inf’OGM.
Une telle annonce intervient alors que le résultat du vote final est incertain. Après avoir longtemps discuté de la procédure en elle-même et après un vote du Parlement européen contre l’autorisation [1], les États membres connaissent actuellement de nombreuses discussions. Si la France apparaît comme fer de lance de l’opposition à l’autorisation du maïs TC1507, l’Allemagne, par exemple, semble encore indécise quant à son vote final.
Si le vote au Conseil européen n’atteignait pas la majorité qualifiée, la décision finale reviendrait à la Commission européenne qui n’aurait, théoriquement, d’autres choix que de valider sa propre proposition d’autorisation (ce dossier est en effet géré selon les anciennes règles de comitologie qui imposent une telle validation). Théoriquement car une majorité simple serait un signal politique fort, bien que non suffisant pour rejeter formellement la demande d’autorisation. Une autorisation qui, si elle devait être donnée, deviendrait effective le jour où Pioneer adressera un plan de surveillance environnemental renforcé tel que spécifiquement formulé dans la proposition d’autorisation de la Commission européenne.
