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Le Parlement européen pourrait demander l’interdiction du maïs TC1507

Par Eric MEUNIER

Publié le 20/12/2013

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Dans le dossier OGM, le Parlement européen a rarement l’occasion de s’exprimer, la place étant surtout occupée par les États membres et la Commission. Il a néanmoins la possibilité d’émettre une objection lorsqu’il considère que cette dernière soumet une proposition de décision qui outrepasse les pouvoirs qui lui sont conférés par la réglementation européenne et plus précisément, ici, la directive 2001/18. Le 17 décembre 2013, à l’initiative d’un groupe de dix députés européens [1], la commission « environnement, santé publique et sécurité alimentaire » a utilisé ce droit et propose donc au Parlement européen d’adopter une résolution rejetant la proposition d’autorisation du maïs TC1507. Cette proposition d’autorisation a été soumise par la Commission européenne début novembre 2013 au Conseil de l’UE, qui ne l’a pas encore votée. Le maïs TC1507 a été modifié pour produire une protéine insecticide Bt (contre la pyrale) et dispose d’un caractère de résistance aux herbicides à base de glufosinate (herbicide total).

Pour la commission du Parlement, une telle décision d’autorisation ne respecte pas le droit européen, tant pour la procédure de décision que pour celle de l’évaluation des risques [2].

Concernant la procédure, les députés soulignent notamment que la proposition d’autorisation ne contient pas d’informations sur les conditions de protection des zones géographiques particulières (du point de vue de l’environnement ou des écosystèmes…) pourtant imposées par la directive 2001/18. En effet, la Commission a conditionné l’autorisation finale à la fourniture par Pioneer d’un plan de surveillance environnementale post-commercialisation renforcée, plan ici absent de la décision d’autorisation. Les députés constatent par ailleurs que la proposition d’autorisation ayant été substantiellement changée, elle aurait dû être soumise au comité d’experts (qui en a discuté une première version en février 2009) et non directement au Conseil des ministres. Un exemple des changements observés : la disparition de l’avertissement fait aux opérateurs qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser ce maïs TC1507 « avec des herbicides à base de glufosinate » différemment de ce qu’il ferait avec un maïs non GM.

Concernant les risques pour l’environnement, les députés retiennent bien sûr que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a acté en février 2012 que la culture du maïs TC1507 présentait un risque pour des insectes normalement non ciblés par la protéine Bt que ce maïs produit. Et les députés de souligner que Pioneer a tout simplement refusé de fournir à la Commission européenne et l’AESA des mesures additionnelles pour protéger ces insectes non cibles.

Enfin, après avoir souligné le paradoxe d’autoriser un maïs résistant au glufosinate alors même que cette molécule n’est autorisée que jusqu’en 2017 et qu’à ce jour, un renouvellement d’autorisation paraît compromis [3], les députés rappellent le contexte européen défavorable aux OGM et les lacunes constatées d’évaluation des risques à long terme.

La commission « environnement » du Parlement a donc voté hier un projet de résolution qui, s’il est adopté par le Parlement européen en janvier, représentera une objection formelle du Parlement à une autorisation du maïs TC1507. Mais, selon un diplomate proche du dossier, « le Conseil de l’Union européenne peut décider de tenir compte d’une telle résolution du Parlement mais il n’y est pas contraint » [4]. En tout cas, le calendrier des deux instances permet une telle prise en compte. Le Parlement se réunit en plénière du 13 au 15 janvier et pourrait donc adopter, ou non, cette résolution. De leur côté, les États membres pourraient décider de lancer leur procédure écrite de décision sur l’autorisation du maïs TC1507 lors d’une réunion du Comité des représentants permanents des États membres (COREPER) de janvier 2014. Quoi qu’il arrive, la décision finale du Conseil devra être prise avant le 12 février 2014 afin de respecter le délai légal de trois mois dont dispose le Conseil pour répondre à une proposition de décision présentée par la Commission européenne.