Actualités

ITALIE – Le gouvernement interdit les cultures d’OGM

Par Christophe NOISETTE

Publié le 15/07/2013

Partager

Le décret, qui vient d’être notifié à la Commission européenne, s’appuie sur l’article 34 du Règlement 1829/2003, qui permet à un État membre de prendre des mesures « lorsqu’un produit autorisé par le présent règlement ou conformément à celui-ci est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ou si, au regard d’un avis de l’Autorité délivré conformément aux articles 10 et 22, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d’urgence une autorisation ».

L’Italie rejoint les huit autres pays européens (Allemagne, Autriche, Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pologne) qui ont déposé une mesure d’urgence (ou une clause de sauvegarde).

En mai 2013, le gouvernement italien avait écrit à la Commission européenne [1] pour lui demander de prendre des mesures d’urgence, respectant ainsi la procédure définie par le règlement 1829/2003. Rappelons que la France avait vu son moratoire de 2008 annulé par la CJUE. La Cour avait en effet clairement signifié que « Les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d’adopter des mesures d’urgence en cas de risque pour la santé et l’environnement  » [2].

Au niveau de l’argumentaire, l’Italie s’est appuyée sur de nombreuses études montrant des impacts négatifs sur la biodiversité, les organismes aquatiques, et les systèmes agraires. La ministre de l’Agriculture a précisé que les risques environnementaux avaient été détaillés, récemment, par deux études réalisées par le Conseil pour la recherche et l’expérimentation en agriculture [3], et de l’Institut supérieur pour la protection et la recherche environnementale [4]. L’Italie n’a jamais souhaité de cultures GM sur son territoire, considérant qu’elle avait tout intérêt et avantage à préserver une agriculture de qualité. Pour la ministre de l’Agriculture, les OGM risqueraient aussi d’accélérer l’homogénéisation de l’agriculture italienne, ce qui serait préjudiciable à son image.

Cette mesure d’urgence vient pallier une faiblesse législative, récemment épinglée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Quelques agriculteurs avaient attaqué l’interdiction italienne des cultures GM basée sur la loi sur les semences et avaient eu gain de cause. L’Italie, selon la CJUE, ne pouvait pas conditionner une autorisation européenne à une autorisation nationale [5]. L’Italie a donc décidé d’utiliser la mesure d’urgence pour maintenir l’interdiction des PGM sur son sol.

En France, le moratoire sur le MON810 est en litige et l’ensemble des acteurs impliqués dans le dossier sont suspendus à la décision du Conseil d’État qui devrait, désormais rapidement, décider du bien-fondé juridique de l’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture en 2012.