FRANCE – Procès sur la contamination : les apiculteurs déboutés

Le 5 avril 2007, deux apiculteurs assignaient en référé M. Ménara (cf. Inf’OGM n°85) afin que soient interdites ses cultures GM pour protéger leur récolte de miel de la contamination. Le 24 mai est intervenue l’ordonnance de référé [1] qui déboute les plaignants de leur demande : “l’éloignement des ruches par rapport aux parcelles transgéniques est un facteur de protection” contre les contaminations. C’est donc à l’apiculteur de prendre ses dispositions. A l’inverse, en Allemagne, le 4 mai, le tribunal d’Augsbourg a préféré faire peser sur le cultivateur de PGM les mesures de prévention d’une contamination [2].