Procès SCHMEISER – Résultat de l’appel

Les trois juges de la Cour d’Appel ont durci la décision du juge fédéral qui avait condamné en 2001 Percy Schmeiser à indemniser Monsanto pour la violation de brevet concernant un colza RoundUp Ready (cf. dossier Inf’OGM n°26). Ils ont revu à la hausse le montant du litige et exigé une amende de 153 000$.