Union Européenne
Le 25 juillet, la Commission européenne a adopté deux propositions de règlement. Concernant la mise sur le marché d’un OGM, le principe retenu est celui d’une procédure unique via le comité scientifique de l’Autorité alimentaire. S’agissant de la « traçabilité », la Commission prévoit de pouvoir remonter à l’origine OGM d’un produit, tout au long des chaînes de production et de distribution. Cette proposition indique que tous les produits alimentaires à base d’OGM, y compris les aliments pour animaux ou les produits dont la modification génétique n’est plus détectable suite à un processus de transformation, devront faire l’objet d’un étiquetage. Cependant, la viande issue d’animaux ayant consommé des OGM ne sera pas étiquetée comme telle. Il existe certes une loi sur l’étiquetage, en vigueur depuis avril 2000, mais en l’absence de tests de détection homologués et de volonté politique, ceci reste théorique. Enfin, cette proposition continue d’autoriser, via les contaminations, les OGM non autorisés. « Que nous le voulions ou non, cette présence accidentelle est une réalité, souligne David Byrne. C’est l’œuvre de la nature. A moins de mettre fin aux cultures d’OGM dans le monde entier ou de fermer les frontières”, on ne peut rien faire contre. Les deux règlements dont Bruxelles espère l’entrée en vigueur en 2003 doivent être approuvés par le Conseil des ministres et le Parlement de Strasbourg.