OGM : Les bios « indemnisés » par un Etat reconnu coupable de laxisme

Alors que la France vient d’adopter une loi sur les OGM, notamment pour éviter les condamnations européennes (cf. Hors série à paraître), la filière Bio vient de faire condamner l’État Français pour non transposition de la directive européenne 2001/18. Ainsi les huit organisations bio françaises [1] qui avaient engagé un contentieux contre l’État français, ont été suivies dans leur plainte. Dans un jugement rendu le 16 mai dernier, le Tribunal administratif de Paris condamne l’État à verser aux organisations Bio un euro symbolique en réparation du préjudice subi.

Le communiqué des plaignants indique que « le tribunal a jugé que le droit français était insuffisant ». Or, continuent-ils, la loi française nouvellement adoptée « fixe des règles insuffisantes en matière de « coexistence » des cultures et en termes de responsabilité en cas de dommages causés aux filières non-OGM et/ou à l’environnement. Elle ouvre la porte à une tromperie légale du consommateur obligé d’acheter des produits contenant un peu d’OGM sans qu’il en soit averti ».

La filière bio dénonce aussi le fait que « cette loi ne prévoit en outre aucune représentation de la filière « Agriculture Biologique » au sein du Haut conseil des biotechnologies ».