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ETATS-UNIS – Monsanto conserve son brevet sur la technologie Roundup Ready
Par Eric MEUNIER
Publié le 15/08/2012
Monsanto peut (provisoirement) souffler : le marché concernant 90% des cultures de soja (rendues résistantes au glyphosate par transgenèse) aux Etats-Unis vient de lui être « réservé » par décision de justice. Le jugement, rendu le 1er août aux Etats-Unis, a en effet confirmé la validité du brevet qu’elle détient sur la technologie Roundup Ready [1]. Cette technologie vise à modifier génétiquement les plantes par transgenèse pour les rendre tolérantes aux herbicides à base de glyphosate.
La non validité du brevet était l’argument de défense porté par l’entreprise Dupont dans le cadre d’un procès où cette dernière était attaquée par Monsanto pour violation de brevet. Monsanto reprochait en effet à Dupont d’avoir « détourné » un accord de licence signé par les deux entreprises en 2002 et par lequel Dupont était autorisée à utiliser commercialement la technologie Roundup Ready sur du soja. Mais plutôt que simplement commercialiser des lignées de soja rendues tolérantes au glyphosate par la technologie de Monsanto, Dupont avait décidé de combiner cette résistance avec une tolérance aux herbicides ALS qu’elle avait elle-même développée (soja Optimum Gat). Pour Monsanto, cette combinaison de gènes était illégale au vu de l’accord de licence signé. Monsanto avait donc, en 2009, déposé une plainte qui vient d’aboutir.
Dupont contre attaque
C’est au cours de ce procès que Dupont a tenté de faire valoir l’illégalité du brevet détenu par Monsanto. Délivré en 1997, ledit brevet a fait l’objet d’une demande de renouvellement déposée dès 2003 et obtenue en 2006 (brevet RE39,247), Monsanto affirmant vouloir rectifier une erreur dans son dépôt initial [2]. Selon Ben-Ami, un avocat de Dupont, il s’agissait en fait non pas de corriger une erreur mais d’une stratégie de Monsanto pour rallonger la durée de validité de son brevet. Dupont considérait en conséquence que Monsanto n’avait pas rempli ses obligations d’informations pour obtenir le renouvellement et que le brevet était donc caduc.
Le 1er août 2012, le jury a tranché et c’est Monsanto qui, pour l’instant, a obtenu gain de cause avec une condamnation de Dupont à payer un peu plus de 800 millions d’euros pour violation de brevets – condamnation et montant confirmés par le juge par décision du 6 août. Ce montant, selon Dupont, est contestable en lui-même, l’entreprise n’ayant encore jamais commercialisé les semences de soja Optimum GAT [3]. Dupont va donc faire appel, procès qui aura lieu en 2013. Idem pour un autre procès initié par une plainte, cette fois de Dupont contre Monsanto, pour violation des lois contre le monopole. Selon Dupont, ce second procès sera l’occasion de présenter « plusieurs aspects de la mauvaise utilisation par Monsanto de ce brevet » [4].
