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UE – 2013 : 1,55 million d’euros pour le système d’alerte sur l’alimentation humaine et animale

Par Eric MEUNIER, Pauline VERRIERE

Publié le 15/05/2013, modifié le 08/07/2024

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Depuis quelques années, le RASFF est disponible sur Internet et les alertes peuvent désormais être connues du grand public [2]. Il a permis par exemple à plusieurs reprises d’identifier la présence d’OGM non autorisés en Europe dans des aliments [3].

Mais ce portail Internet a un coût… Une décision de la Commission sur le financement pour 2013 de différentes applications informatiques dans le domaine de la sureté des aliments, de la santé, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux vient d’être publiée au Journal Officiel de l’Union européenne [4]. On y retrouve le portail RASFF parmi d’autres, comme le portail informatique concernant les mesures phytosanitaires (EUROPHYT) ou encore celui sur les catalogues communs de variétés de plantes.

Sur une enveloppe globale de 7,29 millions d’euros, c’est 1,55 million qui ont été alloués au RASFF pour 2013 répartis en plusieurs actions :

 « contribution à la mise au point et à la maintenance du RASFF : 200 000 EUR ;

développement du niveau régional à l’intérieur des pays et amélioration du RASFF : 283 000 EUR ;

 développement complémentaire destiné à améliorer l’efficacité de l’application sectorielle RASFF, y compris les spécifications applicables aux liens du système externe : 300 000 EUR ;

 registre des matériaux autorisés en contact avec des denrées alimentaires (substances utilisées dans des matériaux et objets actifs et intelligents ; procédés de recyclage), registre des nouveaux aliments, des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, des OGM, des additifs alimentaires, des arômes : 200 000 EUR ;

 élaboration d’une nouvelle version du registre pour les nouveaux aliments (à partir du logiciel existant) : 100 000 EUR ;

 tenue d’un registre de l’Union pour les allégations nutritionnelles et de santé : 82 000 EUR ;

 contribution à l’amélioration de la sécurité informatique, à l’équipe de soutien centrale, à l’hébergement central et à l’équipement informatique central requis pour l’exécution et la gestion des applications accessibles au public : 385 000 EUR. »

Si ce système a permis de lancer de nombreuses alertes, il n’est pourtant pas exhaustif. Malgré la surveillance mise en place par les pouvoirs publics dans chaque État, c’est Greenpeace qui a sonné l’alerte dans l’affaire de la contamination par le riz Bt 63. La question de son financement est également importante. Chaque État prend individuellement en charge les coûts de la surveillance sur son territoire. Et le portail du RASFF fait partie du budget de l’Union européenne. Une fois de plus, ce sont les citoyens qui supportent les coûts liés aux OGM, pas les entreprises responsables de la présence d’OGM non autorisés…