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Les paysans indiens se mettent en réseau pour lutter contre l’appropriation de la biodiversité cultivée et les OGM

Par Frédéric PRAT, Pauline VERRIERE

Publié le 19/03/2014

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L’annonce de nouveaux essais en champs de PGM par le ministre de l’Environnement [2] a déclenché les réflexions sur la création d’un réseau pour protéger les semences traditionnelles par des paysans de plusieurs États indiens, en accédant aux ressources génétiques des universités possédant des collections et du Bureau national des ressources phytogénétiques. Leur objectif : créer un système d’échange de semences entre paysans et entre paysans et collections nationales. La création de ce réseau permettra de protéger ces semences contre l’appropriation de ces ressources par quelques entreprises en militant contre la possibilité que ces dernières puissent revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur ces ressources génétiques traditionnelles.

Le réseau entend également rappeler au gouvernement la richesse des semences traditionnelles indiennes qui pourraient répondre au besoin des populations (adaptées localement, riches en vitamine B, etc.), tout en préservant la liberté des paysans, ce que ne garantissent pas les OGM et autres semences brevetées.

Le réseau intègre des personnes qui agissent également auprès des écoliers en leur enseignant les principes de l’agriculture biologique : « Près de 340 élèves issus de 17 écoles profitent de leçons sur l’agroécologie et le lombricompost. Ils font pousser la nourriture qu’ils consomment pour le déjeuner » [3], déclare ainsi l’un de ses membres.

La plus grande crainte de ce nouveau réseau national : la perte des savoirs liés aux semences et la contamination irréversible, par des OGM, des semences sélectionnées à travers les générations…

Pour déposer un droit de propriété industrielle (brevet ou certificat d’obtention végétale) sur une semence, il faut la décrire de façon précise, de telle sorte qu’on puisse vérifier que la variété est bien nouvelle par rapport à celles qui existaient auparavant. Cela implique d’en connaître l’ensemble des caractères (entre 60 à 80 suivant les espèces). Ainsi, dans la pratique, la question se pose de savoir comment concrètement ces paysans pourront échapper au brevetage de leur semence. En effet, un semencier n’a pas intérêt à déposer un brevet sur un caractère déjà décrit « officiellement » (officiellement dans le sens de « publiquement »). Ce manque d’antériorité, s’il est prouvé, suffirait à annuler le brevet. Cependant, les énormes moyens financiers nécessaires pour attaquer un brevet confortent parfois les entreprises sur des dépôts de brevets intempestifs, sans grands risques pour elles ! Mais d’habitude, le semencier cherche plutôt à décrire des caractères non revendiqués par des paysans (comme un taux plus élevé d’un composant chimique, par exemple), et de plus, facilement identifiables par des marqueurs (génétiques ou biochimiques). Conséquence : les paysans pourront toujours faire toutes les descriptions « paysannes » qu’ils veulent, il suffira au semencier candidat au brevet d’identifier un caractère natif qu’ils n’ont pas décrit pour s’emparer de leurs plantes en déposant un brevet… et, à partir de là, les empêcher de continuer à les utiliser ! C’est un des scénarios possibles, un autre étant que le ménage soit réellement fait dans les conditions d’attribution de brevets, notamment sur les caractères natifs qui ne devraient pas pouvoir être brevetables [4]… Il reste aussi, bien sûr, le scénario que défend notamment le Réseau semences paysannes, d’une interdiction pure et simple du brevetage du vivant : le chemin est encore long pour y parvenir.