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Traité sur les semences : danger, biopiratage en vue !

Par Frédéric PRAT

Publié le 18/09/2015, modifié le 10/07/2024

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D’abord, ce fameux Traité Tirpaa : de quoi s’agit-il ? Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa) a été signé sous l’égide de l’Onu en 2001 et est entré en vigueur en 2004 [2]. Il organise un accès facilité à plusieurs millions d’échantillons de semences collectées tout autour de la Planète et, en théorie, assure un juste partage des bénéfices issus de leur exploitation via un Fonds mutualisé. Il reconnaît, en théorie aussi, le droit des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication.

Seulement voilà, en pratique, les paysans constatent deux choses : tout d’abord, les entreprises semencières ne payent rien au titre du partage de leurs bénéfices ; ensuite, elles privatisent les semences issues de la « sélection paysanne ». Jusqu’à aujourd’hui, elles déposaient des certificats d’obtention végétale (COV) ou des brevets sur des variétés [3], empêchant juridiquement les paysans de réutiliser librement les semences de ferme, c’est-à-dire celles qu’ils produisent eux-mêmes à partir des cultures de variétés sélectionnées par l’industrie [4]. Désormais, elles déposent des brevets qui interdisent aux paysans de continuer à utiliser les semences qu’ils ont eux-mêmes sélectionnées – sans jamais utiliser celles sélectionnées par l’industrie – conservées et remises aux banques de gènes !

Pas de brevet sur les ressources génétiques + brevet sur les gènes = brevets sur les plantes

Car si le Traité interdit en théorie de privatiser les semences déposées dans ses banques, il n’empêche pas les entreprises de déposer des brevets sur des gènes [5] qui, s’ils se retrouvent ensuite dans des plantes, font que ces plantes deviennent propriété des détenteurs de ces brevets. Beau tour de passe-passe, permis aussi par les législations qui interdisent les brevets sur les variétés, notamment la directive européenne 98/44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. Celle-ci stipule en effet, dans son article 4, que « 1. Ne sont pas brevetables : a) les variétés végétales et les races animales ». Mais ajoute dans le second paragraphe que « 2. Les inventions portant sur des végétaux ou des animaux sont brevetables si la faisabilité technique de l’invention n’est pas limitée à une variété végétale ou à une race animale déterminée ». Traduction concrète qui paraît démesurée : la protection du brevet sur un gène s’étend à toute plante qui contient ce gène et exprime sa fonction [6] décrite dans le brevet – même si ce gène n’est qu’un parmi les milliers de gènes qui composent le génome de cette plante. L’Office européen des brevets illustre ceci par un schéma en train de devenir célèbre :

Dans l’Union européenne, une variété n’est pas brevetable, un caractère de plante, oui

Crédits : EPO / Inf’OGM

On y voit comment l’Office européen des brevets applique l’interdiction des brevets sur les variétés de plantes. Dans cet exemple, le schéma montre que s’il est impossible de breveter la variété Golden delicious (ovale jaune), il est par contre possible de déposer un brevet sur les plantes contenant un taux élevé de vitamine C (ovale orange), en tant qu’invention. Dès lors, toutes les variétés de pommes avec un taux élevé de vitamine C (intersection orange-jaune, dans laquelle se trouve la variété de pommes Belle de Boskoop, riche en vitamine C) sont incluses dans cet ensemble de plantes… et sont donc de facto couvertes par la protection de ces brevets (Source du schéma : EPO, 2011).

En parallèle, les techniques d’identification des gènes et de leurs fonctions progressent à grands pas, et à des coûts toujours plus réduits. Bilan : les entreprises séquencent de plus en plus de génomes de plantes, identifient de plus en plus de séquences génétiques avec leurs fonctions, et déposent de plus en plus de brevets, y compris sur les séquences génétiques des plantes conservées dans les banques de gènes du Tirpaa [7]. Dans un premier temps, les paysans ont demandé « l’application effective des droits des agriculteurs  » reconnus par le Tirpaa, et les pays du Sud, riches en biodiversité, ont réclamé aux entreprises du Nord, riches en brevets, d’exécuter leurs obligations de « partage des bénéfices », notamment lors de la réunion du comité directeur du Tirpaa à Oman (Qatar) en 2013 [8].

Depuis, les observateurs qui suivent les négociations autour de l’application de ces demandes constatent que rien n’avance. Alors, pour dénoncer ce pillage généralisé permis par cette inaction, une trentaine d’organisations paysannes africaines, latino-américaines, australiennes ou européennes ont signé un texte – dont le premier paragraphe est reproduit dans le chapeau de cet article – pour réclamer l’application intégrale des articles 5, 6 et 9 du Traité (utilisation durable des semences locales, sélection participative, droits des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication). Ce texte, sous forme de message aux gouvernements qui siègent au Tirpaa, souhaite peser sur leurs prochains débats qui se dérouleront à Rome début octobre. Ce texte reste ouvert à la signature de tous ceux qui veulent s’y joindre car, avec ou sans le Tirpaa, disent ses initiateurs, « nous continuerons à construire notre propre système multilatéral d’échange entre paysans » [9].