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Nouveaux OGM : les académies en appellent à la « bonne science »

Par Eric MEUNIER

Publié le 01/09/2017

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Deux rapports parlementaires publiés en 2017 et un rapport d’entreprises publié en 2016 appellent à un encadrement hiérarchisé de l’expertise scientifique. Le calendrier étant rarement farceur, il se trouve que fin 2015, la Commission européenne mettait justement en place son « mécanisme de conseil scientifique » (SAM) qui, avec l’appui des Académies des sciences européennes, pourrait bien remplir ce rôle.

L’OPECST milite pour que les Académies soient référentes

Le constat dressé en avril 2017 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est sévère : « dans tous les dossiers, y compris celui des PGM [plantes génétiquement modifiées], les opinions ne peuvent pas être mises sur le même pied que le savoir ». Un savoir qui se doit d’être scientifique, et des opinions qui relèvent de croyances non scientifiques bien sûr. Mais les exemples fournis par l’OPECST sont l’illustration parfaite qu’il n’est pas possible de mettre de côté les opinions. Ainsi, pour l’OPECST, la « croyance » ou « parti-pris » est illustré par l’article scientifique publié (encore aujourd’hui) par Séralini en 2013, alors que le « savoir » (scientifique) est illustré par la campagne de prix Nobel de 2016 qui ne contenait aucune donnée scientifique, que des opinions pro-OGM (voir encadré ci-dessous). Mais, l’important n’est pas là. L’OPECST recommande surtout un encadrement de l’expertise scientifique qui devrait être renforcée en proposant que « pour toute décision sur l’utilisation des nouvelles biotechnologies », le gouvernement « s’appuie davantage sur les travaux et recommandations des académies » ! Une proposition de rôle central des académies qui se retrouve aussi dans la recommandation au gouvernement d’organiser « un débat public sur la thématique des nouvelles biotechnologies » en précisant que « les académies concernées (sciences, médecine, technologies, agriculture, pharmacie, sciences morales et politiques) soient […] chargées d’animer, en lien avec le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), les chercheurs […] et les universitaires, un débat public, collectif et contradictoire ».

Parlement britannique et entreprises en appellent aussi à un meilleur encadrement

Il se trouve qu’au Royaume-Uni, le Comité sur la science et la technologie de la chambre des représentants publiait en mars 2017 un rapport appelant à « de nouvelles mesures assurant un examen plus clair des preuves scientifiques dans la construction de la décision politique » [1]. Une demande qui renvoie à un rapport du même comité publié en janvier 2015 sur les techniques génétiques d’amélioration végétale [2] et qui recommandait que « le gouvernement développe un canal d’information avec les académies nationales comme point de départ du débat public » ! Hasard ou pas, le Science Media Center qui avait été au cœur de la campagne de dénigrement de l’étude de Séralini en 2012 [3], a également publié en avril 2016 [4] un rapport sur le sujet, soulignant que « les scientifiques indépendants des académies […] font un travail incroyable pour conseiller les ministres sur la complexité et les controverses de la science. Leur travail est généralement (sic) libre de toute interférence politique » !

Des entreprises souhaitent que le SAM devienne la clef de voûte de l’expertise européenne

Certaines entreprises s’expriment, elles, dans le rapport « Preuves scientifiques et gestion du risque » [5] publié par le Forum européen du risque fin 2016 [6]. Un rapport qui regrette « l’exclusion d’experts ayant des liens avec les industries, (…) l’influence excessive de l’opinion publique sur la sélection et l’interprétation des preuves scientifiques [ou encore] l’influence excessive d’études de faible qualité voire non scientifiques ». Le forum veut donc que les institutions européennes se dotent d’outils dont « un organisme central de surveillance ayant pour responsabilité la qualité, l’utilité et l’intégrité des preuves scientifiques et conseils utilisés pour guider et informer les décisions en lien avec la gestion du risque ». Et de proposer que soient prises des décisions établissant un cahier des charges permettant de juger la valeur des études scientifiques à retenir, de sélectionner des experts ou encore de « clarifier le rôle du principe de précaution ». Parmi les personnes ou instances ressources à mobiliser, « des éminents scientifiques, les académies de science ». Les académies donc, à nouveau…

Coup de chance, l’outil existe déjà !

Pour ce qui est d’un organisme central, le forum note lui-même que « cela pourrait être basé, par exemple, sur le Mécanisme de conseil scientifique » (SAM). Ce comité interne placé sous la responsabilité de la Commission européenne a été créé, on l’a vu, fin 2015 pour « fournir à la Commission des conseils scientifiques indépendants sur certaines questions de politique [… et] aider la Commission à déterminer pour quelles questions de politique des conseils scientifiques indépendants sont nécessaires ». Composé de sept membres, ce comité peut s’appuyer sur… « les académies européennes et la communauté scientifique ».

Des académies scientifiques de savoirs ou de croyances ?

Une telle conjonction d’appels au secours des académies pourrait passer inaperçu mais les académies ne sont pas que de simples organes de discussion de la qualité des études scientifiques, elles ont également une opinion, un parti-pris ! En 2002, les académies françaises de médecine et pharmacie et des sciences se prononçaient en faveur des OGM, en se basant sur des considérations politiques et économiques. Aux États-Unis, en 2016, l’académie des sciences affirmait que les PGM ne présentent pas plus de risques environnementaux et pour la santé que les plantes conventionnelles. Une opinion relativisée par les informations montrant l’omniprésence des industries dans le budget et les comités de surveillance de cette académie. Et en Europe, un des réseaux d’académies venant en soutien au SAM, le Conseil consultatif des Académies des sciences européennes (EASAC) est connu dans le dossier OGM pour sa prise de position politique puisque demandant depuis 2013 que l’Union européenne réglemente « les produits et/ou caractéristiques agricoles, pas la technologie ».

Si l’OPECST veut que le politique fasse le tri entre savoir scientifique et croyance, on peut douter que les académies de science soient la meilleure voie à envisager. Rappelons surtout que les experts scientifiques sont aussi des citoyens, mus par leurs opinions. Et les citoyens justement ? Leur parole est enfermée dans un système ne reconnaissant que les arguments scientifiques. Si Inf’OGM revendique la nécessité de sortir du tout scientifique et changer de paradigme, l’OPECST a une autre issue : permettre aux citoyens de débattre publiquement en étant encadrés par… les académies !