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Syngenta abandonne son Appel contre les faucheurs volontaires
Par noisette
Publié le 01/10/2026
A Montpellier, le 21 septembre 2026, Syngenta a retiré son Appel contre les Faucheurs volontaires, suite à la destruction d’une parcelle de tournesol en 2016 dans les Pyrénées orientales. En première instance, le tribunal de Perpignan avait relaxé les Faucheurs et reconnu l’état de nécessité. Syngenta avait donc fait appel uniquement sur les 760 000 euros de dommages et intérêts qu’elle réclamait.
Lundi 21 septembre, au Tribunal de Montpellier, le siège de l’avocat de Syngenta était vide. Et pour cause, la multinationale, filiale de la holding chinoise SinoChem, a décidé de retirer son appel de la relaxe au civil obtenue par les faucheurs volontaires en première instance à Perpignan en décembre 2020i. Pour le volet pénal, aucun appel n’avait été déposé, ni par le Parquet, ni par Syngenta. Rappel des faits.
Trois hectares fauchés en 2016
En 2016, 150 Faucheurs volontaires détruisaient une parcelle de trois hectares de semences de tournesols, à Elne dans les Pyrénées-orientales. Ils estimaient que cette parcelle était cultivée avec du tournesol VrTH c’est à dire rendu tolérant aux herbicides. Un rapportii de l’Anses avait indiqué qu’il s’agissait d’un tournesol obtenu par mutagenèse dite « in vitro ». Malgré une dénégation ultérieure de Syngenta, il s’agissait donc d’un OGM au sens de la directive européenne 2001/18.
Lors du procès en première instance, le juge a officiellement affirmé que les tournesols rendus résistants à un herbicide (VrTH) étaient des OGM, ce que niait Syngenta qui venait alors de racheter la société Nidera, propriétaire en 2016 des plants fauchés. Dans son jugement, le tribunal a écrit explicitement que « la partie civile (i.e Syngenta) ment en affirmant qu’il n’y avait aucun OGM dans ce champ » et remarque qu’« aucune autorisation n’a été donnée au titre de cette parcelle ». Ce champ était donc illégalement cultivé. La Cour a estimé que c’est aux industriels de prouver que leurs cultures ne sont pas des plantes génétiquement modifiées. Un jugement proche avait été rendu dans une autre affaire pour un fauchage de colza de Dijon Céréales le 17 janvier 2019iii par le tribunal correctionnel de Dijon : ce dernier avait prononcé la relaxe totale pour les faucheurs, jugeant la poursuite non fondée en raison d’un défaut de caractérisation de l’infraction.
Syngenta retire son appel
Les Faucheurs volontaires écrivent dans leur communiqué concernant l’audience du 21 septembre 2026 de la cour d’appel de Montpellier : « Ce désistement est quasiment une première et détonne dans l’univers des multinationales de l’agrochimie spécialistes d’acharnement judiciaire visant à épuiser leurs adversaires moralement et financièrement »iv.
Pourquoi Syngenta n’a pas maintenu son Appel ? Rappelons que le Procureur, le ministère public, n’avait pas fait appel de la relaxe obtenue en première instance à Perpignan : il n’a donc pas contesté la reconnaissance de l’état de nécessité. Syngenta s’est lancé seul dans une opération judiciaire visant à affaiblir le mouvement des Faucheurs volontaires en exigeant plus de 760 000 euros. L’issue du procès était très incertaine.
Les Faucheurs suggèrent plusieurs autres hypothèses. Syngenta, en première instance, avait justifié sa demande de dommages et intérêts en parti pour des pertes de royalties sur les semences détruites. Cependant, « invoquant la protection des procédés de fabrication, elle avait refusé de communiquer [le mode d’obtention et le nom de la variété] des plants fauchés. Or pour justifier ses demandes en appel, aurait-elle dû divulguer des informations confidentielles sur les techniques et variétés utilisées, informations qui pourraient lui nuire ? », se demandent-ils…
Toujours est-il qu’en 2016, au moment du fauchage, la culture sans autorisation officielle de tournesol obtenu par des techniques de modification génétiques récentes était illégales. De plus, Nidera aurait dû aussi publier l’emplacement des parcelles de ces cultures…
Pourquoi ce désistement ?
Ce désistement de Syngenta peut-il aussi s’expliquer par la volonté de Syngenta « d’échapper à une mauvaise publicité », se demandent les faucheurs. En effet, le Tribunal de Perpignan avait été sensible aux arguments de la défense et de ses témoins par rapport aux risques pour la santé et l’environnement des herbicides associés aux plantes dites VrTH. Et c’est pour cette raison et pour les risques de contamination des OGM que le Tribunal a reconnu en 2020 l’état de nécessité.
A l’heure où, dans l’Eure, se prépare une grande mobilisation contre Syngenta, à l’appel de nombreuses organisations, comme la Confédération paysanne, Cancer Colère, les Soulèvements de la Terre …, ce désistement de Syngenta prend une autre couleur : ne pas jeter de l’huile sur le feu. Et précisons également que Syngenta réclamait plusieurs dizaines de milliers d’euros au nom du « préjudice de réputation ». Plaider cela dans un contexte où le livre noir de Syngenta ne fait que grossir aurait pu être un peu difficile.
Les Faucheurs, toujours dans ce même communiqué, écrivent : « nous pouvons comprendre la prudence de Syngenta qui ne souhaite pas qu’un procès permette de dévoiler au grand jour la partie obscure de ses activités et son implication dans de nombreuses affaires largement documentées ». Au palmarès de cette multinationale : pesticide, OGM et brevet… Inf’OGM a déjà documenté quelques faits et gestes de Syngenta, à l’instar de cette phrase de son patron, Eric Eyrwald, qui affirmait en 2022 « les Africains meurent de faim parce que nous mangeons de plus en plus de produits biov », alors qu’en parallèle, en 2018, l’entreprise était reconnue co-responsable de la mort d’un paysan sans-Terre au Brésilvi.
ihttps://infogm.org/ogm-relaxe-pour-les-faucheurs-au-nom-de-letat-de-necessite/
iihttps://infogm.org/lanses-tergiverse-sur-les-varietes-tolerantes-aux-herbicides/#nh320-4
iiihttps://infogm.org/ogm-les-faucheurs-volontaires-relaxes-definitivement-a-dijon/
ivhttps://faucheurs-volontaires.fr/coup-de-theatre-cote-courdappel.htm
vhttps://infogm.org/pour-syngenta-la-bio-pourrait-aggraver-la-crise-alimentaire-actuelle/
vihttps://infogm.org/bresil-syngenta-condamnee-suite-a-la-mort-dun-paysan/
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