MEXIQUE – Loi sur la biosécurité

Le 16 février 2005, le Parlement mexicain a adopté une loi de biosécurité. Baptisée “loi Monsanto” par les ONG environnementalistes, cette loi légalise la culture des OGM dans le respect du principe de précaution issu du Protocole de Carthagène ratifié par le Mexique. La loi réglemente les autorisations de mise en culture et prévoit la création de “zones de biodiversité” où les variétés indigènes seraient en principe préservées et d’où les cultures OGM seraient exclues. Dans le cas particulier du maïs, la commercialisation des semences GM, interdite depuis la reconnaissance en 2001 de contaminations accidentelles dans l’Etat de Oaxaca, continuera d’être prohibée dans la majeure partie du pays pendant trois ou quatre ans. La loi prévoit aussi des systèmes de contrôle mais sans prévoir de moyens pour les mettre effectivement en œuvre, selon Greenpeace Mexique. Enfin, l’étiquetage n’est pas imposé pour les produits alimentaires transformés si le recours aux OGM ne modifie “ni la composition, ni le caractère nutritionnel des aliments”, comme cela se fait aux Etats-Unis, principal partenaire commercial du Mexique pour les exportations de produits alimentaires. Toute contravention à cette loi entraînera une amende de 127 600 dollars.