ARGENTINE – Des royalties pour Monsanto
Par Christophe NOISETTE
Publié le 27/01/2005
Le gouvernement argentin est sur le point de changer sa législation sur le paiement des royalties sur les semences GM. Les nouvelles règles visent à garantir aux semenciers le paiement par les agriculteurs de royalties pendant 7 ans après la première mise sur le marché sous peine d’amende. Le montant de l’amende sera le quintuple du prix de la semence. Par ailleurs, les agriculteurs pourront replanter leurs semences gratuitement pendant trois années mais sur une surface limitée à 65 ha. Les nouvelles règles entreront en vigueur avant les semis 2005-2006. Monsanto a déclaré qu’il aurait préféré que ces règles soient applicables tout de suite, car son soja n’est pas protégé par un brevet, et a donc retiré du marché son soja jusqu’à l’entrée en vigueur de cette réglementation.
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