n°56 - août / septembre 2004

ROYAUME-UNI – Pesticide et droit de savoir

Par Christophe NOISETTE

Publié le 28/09/2004

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Les Amis de la Terre Europe (FoEE) ont gagné le droit de publier la façon d’obtenir, selon les pays, les informations ayant servi à l’évaluation des pesticides. Mais ils n’ont pas le droit de les diffuser eux-mêmes. La dispute remonte à 2000, lorsque FoE demande au régulateur du Gouvernement britannique Pesticides Safety Directory de lui communiquer certains tests confidentiels concernant des pesticides de Bayer, dont le Glufosinate Ammonium, un herbicide mondialement répandu. Bayer évoque alors la confidentialité commerciale et bloque la transmission des données. Mais des régulateurs suédois, norvégiens et américains possèdent certains des rapports désirés. En toute légalité, FoE les obtient, et compte les diffuser, mais étant donné qu’ils sont protégés par copyright, FoE mentionne simplement sur son site comment se procurer légalement ces rapports.

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