UE – Seuil de contamination des semences

Le 8 septembre 2004, le collège des commissaires européens devra valider (ou non) une proposition de réglementation sur le seuil de détection d’OGM dans les lots de semences qui stipule que les valeurs seuil s’appliquent aux traces accidentelles ou techniquement inévitables d’OGM autorisées dans des lots de semences ; que les opérateurs doivent être capables de fournir les preuves demandées par les autorités compétentes, montrant qu’ils ont mis en place les mesures nécessaires afin d’éviter la présence de tels matériels ; que les Etats membres doivent encourager le système d’étiquetage volontaire des lots de semences conventionnelles, selon lequel soit la valeur exacte de quantité de semences GM, soit une quantité d’OGM garantie sous le seuil choisi par le producteur (inférieur au seuil défini par cette décision), est indiquée sur l’étiquette. Les valeurs seuil d’OGM pouvant être présent dans des lots de semences conventionnelles destinés à la culture sont de 0,3% pour le colza et le maïs, et de 0,5% pour la betterrave sucrière et fourragère, la pomme de terre et le coton.