UNION EUROPEENNE – Report de la levée du moratoire

Le 10 novembre 2003, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de la Commission européenne a repoussé à la prochaine réunion du comité, prévue entre le 10 et le 12 décembre, l’examen de demande d’autoriser à l’importation le maïs doux Bt 11 de Syngenta et destiné à l’alimentation humaine. Cette réunion avait pour but de faire « un tour de table entre les représentants des États membres et de la Commission européenne », souligne la direction générale à la Santé et à la Protection des consommateurs qui juge « normal » le report de la décision : « D’ailleurs, la Commission n’a pas soumis le texte au vote. Elle a simplement appelé les États à faire part de leurs remarques »1. Le maïs Bt 11 a déjà reçu un avis positif du Comité scientifique sur l’alimentation, chargé d’examiner son innocuité. D’après la procédure, il est prévu que les experts représentant les Etats membres se prononcent sur la proposition. S’ils réunissent une majorité qualifiée en faveur de la proposition de la Commission, le dossier est accepté. Sinon, le dossier doit être soumis au conseil des ministres qui doivent réunir une majorité qualifiée, que ce soit pour accepter ou pour repousser cette autorisation2. Si ce maïs était autorisé, cela marquerait de fait la fin du moratoire décidé en 1999.