UE – EFSA et PGM : vers une évaluation allégée ?

Au sein de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA), le comité sur les OGM s’est intéressé aux procédures d’évaluation des PGM destinées à d’autres utilisations que l’alimentation humaine ou animale. Dans un avis rendu le 22 avril 2009, l’AESA explique que son objectif est « d’identifier des points particuliers de l’évaluation des PGM utilisées à des fins non alimentaires qui nécessiteraient une attention particulière ou pourraient requérir des attentes plus ou moins strictes en comparaison avec l’évaluation des PGM à destination alimentaire » [1]. L’AESA considère que les plantes GM à destination non alimentaires doivent être évaluées de la même manière que les autres du fait de la probabilité – aussi mince soit-elle pour l’AESA – de contamination des chaînes alimentaires par de telles PGM. A quelques exceptions près cependant.

Dans le détail, l’AESA liste les informations d’évaluation à fournir dans les dossiers de demande d’autorisation. En premier lieu, l’agence réaffirme que le principe d’équivalence en substance est le principe scientifique de base, même si elle parle dans son document d’approche comparative. Inf’OGM a déjà expliqué les différences et les conséquences de ces différences entre équivalence en substance et principe de précaution dans un précédent dossier [2]. La principale se trouve formulée par l’AESA elle-même, dans un document de 2008, où il est écrit : « dans le cas où les analyses moléculaires, de composition, phénotypiques, agronomiques ou d’autres analyses, ont démontré l’équivalence entre des aliments (pour l’homme ou les animaux) dérivés de plantes transgéniques et leur contrepartie conventionnelle, à l’exception du caractère inséré, et que les résultats de ces analyses n’indiquent pas d’existence d’effets inattendus, la conduite d’expérience d’alimentation sur animaux avec des rongeurs ou une espèce animale cible ajoute peu, voire pas d’information à l’évaluation sanitaire globale, et n’est donc pas recommandée » [3]. Ainsi, globalement et quelle que soit la destination des PGM, si aucune différence n’apparaît dans les comparaisons conduites entre la PGM et sa contrepartie non GM, aucune analyse de toxicité ou autre ne devrait être demandée.

Pas d’étude d’alimentarité pour des PGM non alimentaires

Mais en cas de différence, les règles sont-elles les mêmes pour les PGM alimentaires et les non alimentaires ? C’est à cela que l’AESA répond dans son document. Pour ce qui relève de la caractérisation moléculaire (caractéristiques de la modification génétique et ses conséquences fonctionnelles), la composition agronomique, les caractéristiques phénotypiques, les effets de la transformation subie par le produit et l’allergénicité, les règles sont les mêmes, que la PGM soit alimentaire ou non. Par contre, pour la toxicologie (de la protéine, des autres nouveaux composants de la plante et de la plante entière), l’analyse doit être demandée au cas par cas, sur base des données précédentes établissant l’existence ou non de différences entre une PGM et sa contrepartie non GM. Les règles peuvent différer entre les PGM alimentaires et les PGM non alimentaires. Ainsi, si l’espèce végétale utilisée n’est pas « traditionnellement » utilisée comme aliment, les études de toxicologie (si étude il doit y avoir) pourront ne concerner que des effets aigus et à court terme. Et aucune étude d’alimentarité ne sera demandée dans le cas de ces PGM non alimentaires.

Après l’introduction du principe de l’équivalence en substance, l’AESA continue donc de simplifier les procédures, suivant les destinations de marchés. Quid bientôt des agrocarburants GM ? Ou des arbres GM cultivés pour prétendument lutter contre le réchauffement climatique ? Car si pour l’heure, la majeure partie du marché des PGM est encore l’alimentation animale, qu’en sera-t-il demain ? Notons dans la foulée que l’AESA continue d’ignorer superbement les demandes des Etats membres ou de commissaires comme Stavros Dimas qui réclament depuis longtemps que des études à long terme soient conduites [4] !