BELGIQUE – La Wallonie persiste et signe pour le sans OGM

Le 27 mars 2009, le ministre wallon de l’Agriculture, Benoît Lutgen, a signé l’arrêté d’application d’un décret [1] approuvé par le Parlement de la région juin 2008 [2]. Cet ensemble de règles entrera en vigueur dès qu’elles seront publiées au journal officiel belge (le Moniteur belge), c’est-à-dire dans les jours à venir, selon le responsable des relations à la presse du ministère. Ce texte vise à « protéger au maximum notre agriculture conventionnelle et biologique » , a déclaré le ministre. Et comme « la Commission européenne refuse que les Etats-membres interdisent les cultures d’OGM sur leur territoire, cette intransigeance face aux pays qui se déclarent « non OGM » amène à fixer des balises pour protéger et maintenir les spécificités, l’authenticité et la qualité des produits issus de l’agriculture et de l’horticulture wallonnes », lit-on dans le communiqué de presse qui annonce cette décision [3].
Ainsi, plusieurs mesures strictes sont désormais adoptées : transparence absolue en matière de localisation exacte des parcelles cultivées avec des PGM ; distances de séparation entre champ GM et non GM de 600 mètres ; institution d’un fonds de compensation, alimenté par les producteurs OGM, pour indemniser ceux qui subiraient une perte économique suite à des contaminations fortuites ; prise en charge par les producteurs des frais de contrôle de leur culture GM ; obligation d’informer les producteurs voisins, obligation d’informer tout utilisateur de matériel agricole qui est utilisé pour des cultures GM, obligation de tenir un registre d’exploitation dans lequel sont consignés les quantités de semences achetées et le fournisseur, la quantité de semences utilisées, la liste de toutes les interventions réalisées sur le champ GM et le nom des entreprises, les quantités récoltées, le lieu de stockage de la récolte, les dates de vente ; et possibilité de décréter des zones sans OGM « dès que trois agriculteurs disposent de 150 hectares de parcelles contiguës ».

Le 7 avril, le ministre a lancé un appel officiel [4] aux communes wallonnes pour qu’elles deviennent « communes sans OGM », qu’elles ne cultivent pas d’OGM sur les terrains qui appartiennent à leur commune, qu’elles insèrent des clauses particulières dans le cahier des charges des repas préparés, distribués ou financés par elles dans les écoles, les maisons de repos, et qu’elles promeuvent les produits locaux et régionaux issus de l’agriculture wallonne traditionnelle et biologique.