EUROPE – L’OEB confirme un brevet sur le dépistage du cancer du sein

Le 19 novembre 2008, l’Office européen de brevets (OEB) a répondu favorablement aux demandes de l’Université de l’Utah et de l’entreprise Myriad Genetics, deux organisations des Etats-Unis, concernant un brevet protégeant une technique d’identification des prédispositions génétiques aux cancers du sein et de l’ovaire (brevet n°699 754).
Cette décision de l’OEB met fin à un conflit, initié en 2002, par la professeure Dominique Stoppa-Lyonnet (Institut Curie, Paris). Cette dernière, soutenue par plusieurs institutions hospitalières publiques françaises et par le gouvernement, s’était opposée à ce brevet, notamment à cause du monopole qu’il impliquait. Les opposants dénonçaient aussi le caractère novateur du travail effectué en amont du brevet et les tarifs imposés par Myriad Genetics (2 400 dollars l’unité, soit un prix trois fois supérieur à celui du test de conception française). Or, en 2004, l’OEB révoquait le brevet de Myriad Genetics au motif qu’il « ne satisfaisait pas aux exigences de la Convention sur le brevet européen » [1]. Confirmation en 2005 : l’OEB rejette alors l’essentiel de deux nouveaux brevets revendiqués par Myriad Genetic protégeant de manière très large ses tests de dépistage.

Bien entendu, l’entreprise a décidé de faire appel et a donc obtenu gain de cause, le 18 novembre 2008 [2]. Certes elle a réduit la portée de ses revendications initiales puisque, « par rapport au brevet accordé en 2001, celui qui vient d’être reconnu par l’OEB ne porte plus que sur la moitié des mutations génétiques prédisposant aux cancers du sein et de l’ovaire », comme le précise la professeure Stoppa-Lyonnet dans un article paru au journal le Monde. Mais Dominique Stoppa-Lyonnet ne cache pas sa déception : « La problématique reste entière ». De plus, la procédure s’arrête là : l’OEB a précisé clairement que ce brevet ne pouvait plus être contesté à un niveau européen.