SUEDE – Entrée en vigueur des conditions techniques de la coexistence

En Suède, les normes de coexistence des cultures GM et non GM sont applicables depuis le 1er septembre, pour la culture du maïs et de la pomme de terre [1]. Pour l’instant, en Europe, seul le maïs GM Mon810 est cultivé, mais la pomme de terre Amflora de BASF risque d’être bientôt autorisée à la culture [2].
Sur l’ information des agriculteurs, l’intention de planter des PGM doit être communiquée aux agriculteurs qui ont des terres dans un rayon de 100 m, au plus tard le 1er novembre précédant les semis. Lorsque des pommes de terre GM auront été cultivées sur un champ, l’agriculteur devra en informer le futur agriculteur ou propriétaire, si cette culture a eu lieu l’année précédant la cession.
Sur les distances d’isolement, elles sont de 50 mètres entre le maïs GM et les autres maïs (rien de particulier pour les cultures biologiques ou labellisées) et de 3 mètres entre les pommes de terre GM et les autres. Il est possible pour un agriculteur qui cultive des PGM de s’accorder avec son voisin sur le non-respect des distances mais si l’agriculteur conventionnel est contaminé à quelque taux que ce soit (même en dessous de 0,9%), il devra étiqueter son produit car la contamination ne pourra être considérée comme fortuite ou techniquement inévitable. En effet, la législation communautaire oblige à étiqueter un produit à partir de 0,9% de présence d’OGM fortuite ou techniquement inévitable. Donc si la contamination n’est pas fortuite ou techniquement inévitable, le produit doit être étiqueté quelque soit la proportion détectée.
Actuellement en Suède, il n’y a aucune culture commerciale de PGM.