L’office européen des Brevets (OEB – EPO) reconnaît une erreur

L’Université d’Edimbourg et la société australienne Stem Cell Sciences avaient reçu, en 1999, un brevet accordant les modifications de cellules de mammifères en vue de créer un animal transgénique. Ce brevet ne bannissait pas explicitement l’être humain et fut donc contesté par les autres pays européens. L’OEB a avoué, le 24 juillet 2002, avoir commis une erreur en ne limitant pas la portée du brevet. Une déclaration écrite devrait être publiée dans les mois à venir.