ETATS-UNIS – Syngenta n’a pas violé les brevets de Monsanto

En 2004, Monsanto engageait des poursuites contre Syngenta pour violation de brevet sur le maïs tolérant le glyphosate (GA21 Agrisure GT chez Syngenta et Roundup Ready chez Monsanto). Syngenta a commercialisé des semences de la société Dekalb (filiale de Monsanto) et a ensuite cultivé des semences contenant le même événement transgénique. Le 4 octobre 2007, une cour d’appel états-unienne a décidé en dernier ressort que Syngenta n’avait pas violé les brevets. Le tribunal a considéré que Syngenta avait acquis le droit de commercialiser le GA21 avec l’achat de deux de ses filiales (Garst Seed Co. et Golden Harvest Seeds Inc.), toutes deux autorisées à vendre le maïs en question. Le groupe suisse pourra donc continuer sa commercialisation de semences aux Etats-Unis.