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Le gouvernement saisit le CESE sur les nouveaux OGM
Par Charlotte KRINKE
Publié le 05/04/2023
Le 22 février dernier, la Première ministre, Élisabeth Borne, a saisi le Conseil économique social et environnemental (CESE) sur « les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques ».
Cette saisine s’inscrit dans le contexte de la proposition législative à venir de la Commission européenne portant sur les plantes issues de mutagénèse dirigée et de cisgénèse. Madame Borne explique dans sa lettre de saisine que, « afin d’anticiper la publication de la proposition législative de la Commission européenne, et afin de préparer au mieux la position du Gouvernement lors des futurs travaux sur ce sujet, il semble indispensable de prendre en compte l’apport de la société civile » [1].
Le CESE est chargé d’examiner les attentes et enjeux sociétaux associés aux différents scénarios envisagés par la Commission européenne en matière d’évaluation et gestion des risques, d’étiquetage et traçabilité et de prise en compte de critères de durabilité dans la réglementation. Madame Borne précise toutefois que « [l]e Gouvernement souhaite que le cadre juridique permette de continuer à innover en matière de sélection variétale au service d’une agriculture plus durable, tout en assurant un haut niveau de sécurité sanitaire et environnementale ».
Le CESE a nommé deux rapporteurs de cette saisine : M. Boucherand, membre au titre de la protection de la nature et de l’environnement, désigné par l’association Humanité et Biodiversité [2], dont il est administrateur ; et M. Biés-Péré, membre au titre de représentant des exploitants agricoles, désigné par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dont il est 2ème vice-président.
Le CESE a auditionné l’Anses, le 4 avril 2023, pour un cadrage du sujet. Les conclusions des travaux sont attendues au plus tard à la fin du mois de mai 2023.
Parallèlement à la saisine du CESE, le Gouvernement indique également avoir saisi le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie de la santé (CCNE) sur les enjeux éthiques liés à l’utilisation des techniques de mutagénèse dirigée et de cisgénèse en sélection végétale. L’Anses a également engagé des travaux, sur la base d’une saisine de janvier 2021.
[1] La Première ministre, « Demande d’avis sur les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques », 22 février 2023.
[2] Association de loi 1901 fondée par Théodore Monod. Actuel président : L. Chevassus au Louis. Directrice : Sandrine Bélier.
