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OGM : le service « com » des entreprises à la rescousse

Par Eric MEUNIER

Publié le 11/10/2022

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« Cette Commission [européenne] est en faveur de l’innovation et du développement et de l’utilisation des nouvelles techniques d’amélioration génomique pour soutenir la transition vers une production agricole plus durable ». C’est en ces termes que la Direction Générale Agriculture (DG Agri) de la Commission européenne a souhaité démarrer un rendez-vous, le 27 juillet 2022, avec Euroseeds, une organisation représentant des industries de la semence.

Une cadre pour un système alimentaire « durable »

Le pacte vert et la stratégie De la ferme à la table [1] soulignent l’intention de la Commission européenne de légiférer pour une agriculture « durable ». Elle a ainsi expliqué à Euroseeds son intention de proposer une directive cadre européenne pour un système alimentaire durable. Une telle directive cadre viserait à poser les principes généraux de la durabilité avec pour objectif d’intégrer cette durabilité dans les politiques liées à l’alimentation et à l’agriculture. Ainsi, une initiative légale en cours sur le matériel de reproduction des plantes et des arbres déclinera les caractéristiques « durables » des variétés qui permettent « une utilisation plus efficace de l’eau ou la résistance à des parasites végétaux ».

Le lien entre « la future législation sur les nouvelles techniques génomiques » (NTG), et la législation semences ne serait pas encore défini selon la DG Agri, mais pourrait exister. Car la DG Agri a expliqué à Euroseeds que, concernant les autorisations commerciales ou enregistrements de variétés, une approche en deux étapes est probable. Ainsi, « une fois que les caractéristiques [obtenues par modification génétique] auront été autorisées par la possible nouvelle législation, la législation [semences] examinera et enregistrera les variétés dans lesquelles de telles caractéristiques auront été incorporées ». La DG Santé de la Commission européenne a déjà communiqué son intention d’ajouter un critère de durabilité tout autant à l’évaluation destinée à décider si un nouvel OGM doit ou non être réglementé qu’à l’évaluation destinée à l’enregistrement de nouvelles variétés au Catalogue officiel. Ce concept est déjà inscrit depuis 2009 dans la la législation européenne sur « l’utilisation durable des pesticides », qui n’a induit aucune diminution de leur usage. D’ailleurs, la DG Agri a reçu l’entreprise Corteva en avril 2022 [2] et l’a invitée à « s’engager auprès des services de la Commission [DG Santé principalement] et du législateur européen sur la révision de la directive sur les pesticides durables et la révision du cadre juridique des OGM ». On apprend ainsi que la Commission a également dans ses plans pour 2023 de modifier cette législation sur l’utilisation des pesticides, en paquet avec les semences et les OGM.

In fine, l’objectif de la Commission européenne est très clairement aligné sur les demandes de l’industrie. Lors d’un autre entretien avec Bayer, elle a d’ailleurs résumé que « notre cadre réglementaire doit garantir que les variétés NTG [sic] appropriées – qui ne sont pas des OGM – soient cultivées en Europe lorsqu’elles seront disponibles ».

Des promesses comme critères de durabilité ?

Très peu de ces « nouveaux OGM » sont aujourd’hui présents sur le marché global, et peu aussi sont en phase terminale de développement, prêts à être commercialisés. Ils font cependant l’objet de nombreux brevets. En quoi ces nouveaux OGM devraient-ils être « durables » ? Pour la Commission européenne, la reprise des promesses faites par les entreprises va bon train. Les nouvelles plantes annoncées seraient « plus résistantes à des maladies, aux conditions environnementales, aux effets du changement climatique ». Mais la durabilité de ces OGM est aussi liée au fait qu’ils devraient « nécessiter moins d’intrants agricoles à l’instar des pesticides ». Une vieille promesse, déjà faite avec les OGM transgéniques, qui n’a jamais été confirmée dans la réalité des champs mais qui ouvre la voie à supposer que les OGM insecticide ou ceux tolérant les herbicides pourraient être considérés comme « durables ».

Les services de communication des entreprises mobilisés

Annoncé pour le second trimestre 2023, la proposition législative de la Commission européenne pour les OGM obtenus par mutagénèse dirigée ou cisgénèse fera l’objet de discussions. Reconnaissant qu’il s’agit « d’un sujet très sensible », la Commission européenne estime que « la communication sera un élément clef pour rendre toute proposition potentielle acceptable ». La DG Agri a donc signifié à Euroseeds que « l’industrie a un rôle clef à jouer en communiquant sur le fait que les deux technologies concernées [mutagénèse dirigée et cisgénèse] apportent des bénéfices à la société ». Pour la DG Agri, « le rôle que Euroseeds peut jouer dans l’éducation du public [sur les nouvelles techniques] est également important ». Elle estime ainsi que quelques thèmes seront à mettre en avant : l’accessibilité de ces techniques à toutes les entreprises, grosses ou petites ; leur utilité pour de nombreuses cultures et pas seulement le maïs, le soja, le colza… ; l’acceptabilité des semences modifiées qui ne doit pas être gênée par la propriété industrielle… La DG Agri précise également à Euroseeds que « faire le lien entre [nouvelles techniques] et sécurité alimentaire n’est pas utile. Cela a été fait avec les OGM dans le passé et les promesses se sont révélées finalement contre-productives ». Pour la DG Agri, « il est important de ne pas promettre plus que ce que la technologie peut délivrer ».

BASF a reçu la même demande que Euroseeds. La DG Agri a en effet expliqué à cette entreprise que « la Commission d’aujourd’hui serait beaucoup plus ouverte aux NBT qu’auparavant si des conditions liées à la santé humaine et environnementale sont remplies. L’acceptabilité sociale est très importante. Les grandes entreprises comme BASF […] doivent expliquer les avantages au public ».

Mêmes entreprises, mêmes promesses, mêmes « menaces »

Les documents analysés par Inf’OGM montrent que les services de communication de ces entreprises et des organisations qui les représentent sont prêts à aider la Commission à essayer d’obtenir l’acceptabilité des nouveaux OGM par le public grâce à la communication et la publicité. Parmi leurs arguments, il y a les mêmes promesses que dans les années 90 – 2000 pour les OGM transgéniques, adaptés au contexte international actuel. Mais également, les mêmes menaces.

En mai 2022, Bayer expliquait à la Commission européenne que le système alimentaire mondial subit actuellement des « pressions incommensurables et sans précédent ». Mais, insiste Bayer, la guerre en Ukraine et ses conséquences ne doivent pas faire oublier « les efforts pour protéger le climat et la biodiversité ». En tant que fournisseur de semences de maïs, soja et blé, elle estime qu’elle a « une grande responsabilité qui va au-delà du commerce mondial ». Bayer a donc expliqué à la DG Agri qu’elle « fournit tous les efforts pour assumer [sa] responsabilité de contribuer à produire de meilleurs rendements avec moins d’intrants [et] sécuriser les approvisionnements alimentaires dans un monde dont la population qui va atteindre 10 milliards d’habitants est affectée par les conflits, le changement climatique, la COVID-19 et des coûts en augmentation ». Mais Bayer, pour remplir ce rôle de sauveur de l’humanité, souligne que cela « ne sera pas faisable sans les innovations comme l’édition du génome, la numérisation et les bio-fertiliseurs ».

Un mois plus tôt, lors d’un rendez-vous avec la DG Agri, en avril 2022, Corteva avançait tout aussi subtilement une demande de déréglementation des OGM. Elle affirmait ainsi que l’utilisation des nouvelles techniques de modification génétique « est actuellement bloquée par l’Union européenne » et que les industries « attendent un signal positif (de même que des lignes directrices) quant à la future législation pour démarrer leurs investissements ». Ces nouvelles techniques, selon Corteva, « peuvent être bénéfiques à l’agriculture bio » (voir encadré). Elles « peuvent [aussi] jouer un rôle dans la sécurité alimentaire » puisqu’elles sont nécessaires pour « débloquer le progrès génétique, qu’elles sont utilisables sur les grandes cultures arables comme de petites à l’instar du lin, de la pomme de terre, de la betterave… ». En termes de communication, l’entreprise a finalement expliqué à la DG Agri « travailler à atteindre les sceptiques [les « oui mais »] pour répondre à leurs inquiétudes ».

Ce sont Euroseeds et BASF qui se sont finalement montrés les plus directs quant aux conséquences négatives selon elles que pourrait avoir un encadrement réglementaire des produits obtenus par ces nouvelles techniques en tant qu’OGM. Euroseeds imagine que « les entreprises pourraient quitter l’Europe si la direction prise sur les nouvelles techniques n’est pas la même que dans d’autres parties du monde ». BASF explique de son côté qu’ « un encadrement en tant qu’OGM augmenterait sévèrement les coûts de développement et demande d’autorisation en comparaison avec un encadrement non OGM [… et] les investissements pourraient chuter ». La demande de BASF est simple : « les produits identiques mais développés avec des méthodes différentes [NTG ou conventionnelles] devraient être réglementés de la même manière ». Une demande que l’on retrouve dans les scénarios de la Commission européenne rendus publics cet automne [3].