OGM dans l’UE : une directive progressivement allégée

Par Eric MEUNIER

Publié le 30/12/2021

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La directive 2001/18 sur la dissémination d’un OGM établit que les risques liés à l’utilisation et à la consommation d’un OGM doivent être évalués avant une éventuelle autorisation de mise sur le marché. Les règlements 1829/2003 et 1830/2003 imposent quant à eux que les produits commercialisés contenant ou produits à partir d’un OGM doivent être étiquetés. Mais, depuis 2001, ces requis ont été régulièrement réduits jusqu’à être complètement mis de côté en 2018 pour les OGM en transit sur le territoire européen [1] ou en 2020 dans le cas de vaccins GM [2].

Alléger l’évaluation des risques

Cet encadrement des OGM a été allégé via le règlement 503/2013 puis par la directive 2018/350. Ces textes ont en effet permis que de nombreux OGM puissent échapper à la procédure complète d’autorisation. Arguant que la mise en culture de semences OGM ayant plusieurs transgènes (OGM empilés) donne dans les champs des plantes OGM ayant tout ou partie de ces transgènes, ces textes prévoient que les autorisations données aux OGM empilés concernent dorénavant toutes les sous-combinaisons possibles, « qu’elle qu’en soit l’origine ». Cet allègement administratif a également permis de prolonger la période d’autorisation donnée pour dix ans de certains OGM. Si certaines sous-combinaisons ont été autorisées avant 2013, les décisions d’autorisation d’OGM empilés permettent de les abroger et de ré-autoriser ces sous-combinaisons pour dix ans, sans aucune formalité administrative de la part de l’entreprise !

Le règlement 503/2013 a également permis d’alléger l’évaluation des risques. Ainsi, pour les analyses de toxicologie, il prévoit que leur caractère obligatoire puisse être remis en question à la faveur de résultats de programmes de recherche européens. De tels programmes, aux résultats contestés, ont eu lieu et pourraient permettre de lever l’obligation de conduire de telles analyses [3]. Plus généralement, ce règlement exempte légalement les entreprises de fournir des données d’évaluation des risques si des informations ne sont pas nécessaires « compte tenu de la nature de la modification génétique ou du produit (…) d’un point de vue scientifique » ou encore, si « leur fourniture est techniquement impossible » ! Le débat en cours sur les nouvelles techniques de modification génétique permet de mesurer la portée d’une telle disposition. Cette question des nouvelles techniques semble d’ailleurs avoir été anticipée par la Commission européenne. Via une révision du règlement 178/2002 portant sur les « principes généraux et prescriptions générales de la législation alimentaire », la confidentialité des dossiers de demande d’autorisation a été accrue [4]. La méthode même d’obtention d’une plante et les informations relatives aux séquences d’ADN peuvent être déclarées confidentielles, si leur « divulgation cause un préjudice sérieux aux intérêts concernés ». Pourtant, ces informations sont les seules à permettre d’établir le statut OGM d’une plante modifiée génétiquement [5].

Les micro-organismes GM sous le tapis

Si la directive 2001/18 concerne aussi bien les plantes que les animaux ou les micro-organismes, ces derniers ont fait l’objet en 2006 d’un allègement pour le moins important : leur non-étiquetage comme OGM. Bien que cet étiquetage OGM fut requis légalement en 2003 avec le règlement 1830/2003, des discussions furent initiées dès 2004 entre les États membres de l’Union européenne pour que les produits issus de micro-organismes GM échappent à cet étiquetage [6]. En 2006, les États membres décidèrent donc que les vitamines ou autres produits obtenus par fermentation de micro-organismes GM ne soient pas soumis à l’étiquetage car « produits à l’aide d’OGM » et non pas « à partir d’OGM »… La Commission se chargera en 2006 d’étendre cette exemption à certains micro-organismes eux-mêmes lorsqu’ils sont utilisés comme outils de transformation d’un produit (on parle d’auxiliaire technologique). Autant de jeux de mots qui réduisent l’information des transformateurs et consommateurs.