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OGM : vers un fonctionnement légal du HCB

Par Eric MEUNIER

Publié le 26/06/2020

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Mi-avril 2020, Inf’OGM rapportait que le comité d’experts français sur les biotechnologies, le HCB, était dans une position paradoxale. D’un côté, son programme de travail était chargé avec notamment un avis attendu sur le projet de décret français modifiant la loi pour lister les techniques ou méthodes de mutagénèse traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. Un projet de décret qui, rappelons-le propose de définir que les techniques de mutagénèse aléatoire sur culture de cellules in vitro donnent des OGM réglementés [1]. D’un autre côté, sa composition officielle ne lui permettait pas de travailler de manière légale [2].

Le retour de cinq organisations

Début juin, le gouvernement a nommé par arrêté de nouveaux membres au Comité économique, éthique et social (CEES). Cinq organisations de la société civile font donc leur retour après avoir démissionné en 2016 : Les Amis de la terre, France Nature Environnement (FNE), la Confédération paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB) ainsi que l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF).

Il est à noter que d’autres organisations déjà membres du CEES sont également concernées par cet arrêté, les personnes nommées pour les représenter ayant changé. Cet arrêté complète donc le décret pris fin décembre qui avait renouvelé pour un an le mandat des membres du HCB alors en fonction à cette date [3]. Avec cette nouvelle composition, le HCB se rapproche d’un fonctionnement légal mais le gouvernement doit encore trouver une personne pour occuper la Présidence du CEES.

Une reprise de travail urgente

Le jour même de la parution du décret, le bureau du HCB se réunissait pour discuter d’une saisine officielle des ministères en charge de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Recherche [4]. Cette saisine porte sur le projet de décret que le gouvernement français a notifié début mai à la Commission européenne pour mettre à jour la liste des techniques de mutagénèse donnant des OGM exemptés des requis de la loi. L’avis du HCB, exigé par le Conseil d’État dans sa décision de février 2020 [5] en application du code de l’environnement, est attendu courant juillet, avant la publication de cet arrêté que le Conseil d’État attend le 7 août 2020 au plus tard. Pour respecter ce calendrier, le compte-rendu de la réunion de bureau du 9 juin précise d’ailleurs que le HCB discute de cette saisine afin qu’il « puisse engager ses travaux dans les meilleurs délais » mais qu’elle n’était pas encore « définitivement signée […] par les trois ministres concernés » à cette date. Finalement, le 9 juin, le bureau du HCB décidait de constituer « deux groupes de travail […] qui devront remettre leurs rapports destinés à préparer l’adoption de l’avis du CS [Comité scientifique] et l’adoption de la recommandation du CEES ».

Pour le CEES, le travail demandé est d’indiquer si « sur le plan juridique, le projet de décret permet […] l’application de la décision du CE [Conseil d’État] et de l’arrêt de la CJUE » [6]. Le groupe de travail qui fournira un rapport au CEES est composé d’Estelle Brosset, personne qualifiée pour les questions juridiques au CEES, Jean-Christophe Gouache représentant l’Union Française des Semenciers et Guy Kastler représentant la Confédération Paysanne.

Pour le Comité scientifique, la question posée est de savoir « sur un plan biologique, en quoi la mutagénèse aléatoire in vitro telle que définie dans le décret se distingue-t-elle des autres techniques de sélection végétale ? ». Une question loin d’être anodine car la mutagénèse aléatoire in vitro soumettant des cellules de plantes à des agents mutagènes chimiques ou physiques ne pourra pas échapper aux requis de la loi selon le projet de décret. Pour y répondre, ce sont Claudine Franche, Philippe Guerche et Michel Renard qui forment le groupe de travail.

Il est également précisé dans le compte-rendu du 9 juin que Jean-Christophe Pagès, Président par intérim du HCB, suivra les travaux des deux groupes de travail. Côté calendrier, les travaux vont aller vite. Un point d’étape a eu lieu le 24 juin auprès des membres du Comité scientifique et du CEES pour « recueillir une première série d’analyses des membres du HCB ». Le Comité scientifique devra ensuite produire un projet d’avis le 29 juin pour validation ou non par ses membres alors que pour le CEES, le projet de recommandation devrait être débattu et adopté 1er juillet.

Une fois ce travail fini, le HCB ne sera pas au chômage puisque, rappelons-le, son agenda jusqu’au 31 décembre 2020 est bien rempli, avec une participation à des travaux du Protocole de Cartagena sur le forçage génétique et les poissons génétiquement modifiés ; et à ceux de l’Organisation pour la Coopération et le Développement économique (OCDE) sur un document dit « consensus sur l’utilisation de considérations environnementales dans l’évaluation des risques associés à la dissémination de plantes transgéniques » [7]. Enfin, le HCB continuera bien sûr d’être mobilisé au niveau européen sur les demandes d’autorisations commerciales d’OGM même s’il vient de refuser d’en traiter une concernant le maïs DP-023211-2, le calendrier imposé pour répondre étant trop court pour le HCB, « compte tenu des délais et de la mobilisation des personnels et membres du HCB pour traiter la saisine relative au projet de décret “Mutagénèse” » [8].