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Qui seront les commissaires européens en charge du dossier OGM ?

Par Christophe NOISETTE, Zoé JACQUINOT, Eric MEUNIER

Publié le 13/09/2019

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Dans l’ancienne Commission, trois directions générales (DG) étaient impliquées dans le dossier OGM : Agriculture, Environnement et Santé. Aucune des lettres de mission de cette nouvelle Commission ne fait mention des OGM ou des biotechnologies en tant que tel, ni même des semences.

Dans la nouvelle Commission proposée, une grande place est faite au « European Green Deal  » (Pacte vert européen) que la Présidente propose pour rendre le continent neutre pour le climat à l’horizon 2050. La coordination de cette stratégie échoue à un commissaire vice-président dont le candidat est le néerlandais Frans Timmermans [1]. Or les Pays-Bas ont eu, notamment ces derniers temps, une position très favorable aux OGM et aux biotechnologies.

Un commissaire à l’Agriculture opposé aux OGM ?

Le candidat proposé pour occuper le poste de Commissaire en charge de l’agriculture est Janusz Wojciechowski. Actuellement membre de la Cour des comptes de l’Union européenne, il a été auparavant député européen pendant 12 ans. Il a également été vice-président de la Commission Agriculture et Développement rural du Parlement européen, fonction durant laquelle il a pu exprimer son opposition aux OGM et son souhait d’une Europe sans OGM.

Il ressort de la lettre de mission l’impression que le rôle du commissaire chargé de l’agriculture consistera en des missions de soutien et de mise en œuvre comme pour la PAC ou la nouvelle stratégie « de la ferme à la table » qui sera co-coordonnée par la commissaire à la Santé et le vice-président pour le Pacte vert européen.

Un commissaire à l’Environnement favorable à revoir la directive OGM ?

Pour l’environnement, le Conseil et la nouvelle Présidente de la Commission européenne proposent de nommer le lituanien Virginijus Sinkevičius au poste de Commissaire. Il est actuellement ministre de l’économie et de l’innovation de son pays. Un pays qui faisait part en janvier 2019 à la Commission européenne Juncker de son désir de revoir la législation européenne sur les OGM suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018 sur les OGM obtenus par techniques de mutagénèse… La Lituanie a cependant voté contre plusieurs demandes d’autorisations d’OGM [2] [3].

La protection de la biodiversité est par contre une des priorités du futur commissaire avec notamment l’objectif que « l’Europe soit la tête de proue d’un accord ambitieux lors de la conférence de la Convention sur la Diversité Biologique de 2020 ». Une nouvelle stratégie pour la Biodiversité d’ici 2030 devra également être formulée, en co-responsabilité avec le Commissaire Timmermans qui s’occupe du « Green Deal ».

Une commissaire à la Santé qui soutient la légalisation de la GPA

Pour la santé, la candidate désignée est la chypriote Stella Kyriakides. Elle est actuellement membre de la Chambre des représentants de Chypre. Elle a participé à de nombreuses associations de sensibilisation et de lutte contre le cancer du sein (Europa Donna). Certaines de ces associations sont impliquées dans des essais cliniques [4]. Et

l’European Society for Medical Oncology (ESMO), avec laquelle elle collabore via Europa Donna, est impliquée dans des thérapies géniques pour lutter contre le cancer [5] [6]. Co-autrice d’un article publié dans Annals of Oncology [7] en juin 2019, elle déclare, contrairement aux autres auteurs, n’avoir aucun conflit d’intérêt, alors qu’elle est, on vient de le voir, de près ou de loin en lien avec la recherche publique et privée.

Par ailleurs, alors qu’elle était Présidente de la Commission des Affaires sociales, de la Santé et du Développement durable du Conseil de l’Europe [8], Stella Kyriakides a soutenu le rapport consacré aux « Droits humains et questions éthiques liées à la gestation pour autrui (GPA) », réalisé par la députée belge Mme Pétra de Sutter. Elle est passée outre l’opposition de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s’était pourtant prononcée un mois auparavant à la majorité (88 voix contre 77) contre ce rapport. La députée belge est accusée de conflit d’intérêt : en effet en tant que chef du service de médecine reproductive à l’hôpital universitaire de Gand, elle pratique des GPA. En soutenant ouvertement les positions de De Sutter, la nouvelle Commissaire a donc exercé un lobby au sein du Conseil de l’Europe pour faire « avancer » la GPA en Europe.

Dans les missions énoncées par Von der Leyen pour la commissaire à la santé se trouve aussi, comme on l’a vu, la co-coordination de la stratégie « de la ferme à l’assiette » qui vise à la durabilité de la chaîne alimentaire de la production à la consommation. Stratégie où on suppose serait traité le sujet des OGM et des biotechnologies alimentaires.

Une nouvelle stratégie de gestion législative ?

La Présidente de la Commission européenne a profité de ces lettres de mission pour annoncer aux potentiels futurs Commissaires que l’Union européenne fonctionnera selon un nouveau principe : « One In, One Out » qui pourrait se traduire par « un ajout, un retrait ». Le principe est que toute nouvelle proposition législative générant des « contraintes » devra être compensée par le retrait de contraintes équivalentes. Le dossier OGM ferait-il partie des « contraintes » qui seront retirées pour laisser place à de nouvelles lois ?

Les candidats seront auditionnés par le Parlement européen (PE) du 30 septembre au 8 octobre ce qui donnera l’occasion d’en savoir plus avant d’être soumis à un vote d’approbation par le PE le 22 octobre.