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UE : 32 OGM transgéniques autorisés ou renouvelés en 2018
Par Eric MEUNIER
Publié le 07/01/2019
En 2018, 32 OGM ont été autorisés pour l’importation et la commercialisation dans l’alimentation humaine ou animale dans l’Union européenne. Grâce à une simplification administrative datant de 2013, ces 32 autorisations ont été données en seulement sept décisions administratives dont les deux dernières datent du 19 décembre 2018. Plusieurs de ces nouveaux OGM n’ont pourtant fait l’objet d’aucune analyse de risque spécifique.
La pratique est récente mais efficace. Depuis 2013 et l’adoption du règlement 503/2013, une seule demande peut suffire pour obtenir l’autorisation d’une dizaine voire une vingtaine de plantes transgéniques. Coupant court à une évaluation des risques au cas par cas, la gestion administrative des demandes d’autorisation a pris le pas sur la rigueur scientifique. En effet, certains OGM sont maintenant autorisés sans qu’aucune analyse scientifique spécifique ne soit fournie comme Inf’OGM l’a largement détaillé fin 2018 [1] [2] [3]. En 2017, cette modification réglementaire avait permis d’autoriser 33 OGM en onze décisions et en 2016, 14 OGM en quatre décisions. Un rythme qui s’est donc accéléré en 2018, avec une moyenne de quatre à cinq autorisations par décisions (contre trois en 2017).
Les plantes empilées multiplient les OGM autorisés
La mise en culture d’une plante génétiquement modifiée ayant quatre transgènes par exemple induit l’apparition à la récolte de plantes génétiquement modifiées ayant quatre, trois, deux, voire un seul transgène. Ces plantes, appelées sous-combinaisons, sont le fruit du phénomène biologique de « ségrégation ». Le terme de ségrégation renvoie au fait que lors de la production de gamètes (ovule et pollen) par une plante, les chromosomes ségrègent dans l’un ou l’autre des gamètes produits. Ces gamètes contiennent alors une partie seulement du patrimoine génétique de la plante parent, donc tout ou partie des transgènes selon comment la ségrégation des chromosomes s’est faite. Inf’OGM a déjà expliqué comment ce phénomène biologique avait permis à la Commission européenne d’obtenir avec le règlement 503/2013 que toute demande d’autorisation pour une plante à plus de deux transgènes (dite empilée) doive obligatoirement couvrir les sous-combinaisons de cette plante. Une possibilité qui ne concerne pas que les sous-combinaisons apparues au champs mais toutes sous-combinaisons, quelle que soit leur origine.
Le même règlement prévoit également que les demandeurs d’autorisation ne soient plus obligés de fournir les analyses scientifiques pour évaluer les risques potentiels des sous-combinaisons, alors même que les experts européens de l’AESA avaient reconnu que les conclusions concernant une descendance issue de ségrégation au champ ne pouvaient pas automatiquement être étendues à toutes sous-combinaisons, quelle que soit leur origine [4]. Avant d’oublier cette conclusion dans leurs avis ultérieurs…
En 2018, quatre renouvellements et trois nouvelles autorisations
Pour les quatre renouvellements d’autorisation délivrés en 2018, il s’agit des maïs 59122, Ga21 et Nk603*Mon810 et de la betterave H7-1. L’importation et l’utilisation commerciale de ces quatre plantes dans l’alimentation humaine et/ou animale est désormais autorisée jusqu’en 2028 [5].
Pour les trois décisions de nouvelles autorisations, il s’agit du maïs Mon87427*Mon89034*NK603, du maïs 1507*59122*Mon810*NK603 et du maïs Mon87427*Mon89034*1507*Mon88017*59122. Chacune des décisions autorisant l’importation et l’utilisation commerciale de ces maïs en alimentation humaine et animale couvrant également des sous-combinaisons [6], ce sont donc 28 nouveaux OGM qui ont été autorisés.
Certains OGM autorisés plus de dix ans
28 nouveaux OGM ? Pas exactement en fait. Parmi les OGM « sous-combinés » autorisés en 2018, certains étaient déjà autorisés et le délai décennal d’expiration de leur autorisation non encore atteint. Il en est ainsi du maïs 59122*NK603 autorisé jusqu’au 29 octobre 2019, des maïs Mon89034*NK603 et 1507*59122 autorisés jusqu’au 27 juillet 2020, du maïs 59122*1507*NK603 autorisé jusqu’au 2 août 2020, et du maïs Mon89034*Mon88017 autorisé jusqu’au 16 juin 2021. Bénéficiant du tir groupé opéré par la Commission européenne, ces cinq OGM n’auront donc pas à repasser par la case renouvellement d’autorisation avec dépôt de dossier et analyses de risques à fournir. Leur autorisation vient d’être de facto prolongée, selon les cas, de sept à neuf ans…
[1] ,
, « OGM : un encadrement en mode allégé », Inf’OGM, 11 octobre 2018
[2] ,
, « Autorisations d’OGM : des allègements passés inaperçus », Inf’OGM, 17 octobre 2018
[3] ,
, « OGM – Quelle légalité de l’autorisation des sous-combinaisons ? », Inf’OGM, 22 octobre 2018
[4] ,
, « OGM – Quelle légalité de l’autorisation des sous-combinaisons ? », Inf’OGM, 22 octobre 2018
[6] Le dossier du maïs Mon87427*Mon89034*NK603 couvre les sous-combinaisons Mon87427*NK603, Mon89034*NK603 et Mon87427*Mon89034.
Le dossier du maïs 1507*59122*Mon810*NK603 couvre les sous-combinaisons 1507*59122*Mon810, 59122*1507*NK603, 1507*Mon810*NK603, 59122*Mon810*NK603, 1507*59122, 1507*Mon810, 59122*Mon810 et 59122*NK603.
Le dossier du maïs Mon87427*Mon89034*1507*Mon88017*59122 couvre les sous-combinaisons Mon87427*Mon89034*1507*Mon88017, Mon87427*Mon89034*1507*59122, Mon87427*Mon89034*Mon88017*59122, Mon87427*1507*Mon88017*59122, Mon87427*Mon89034*1507, Mon87427*Mon89034*Mon88017, Mon87427*Mon89034*59122, Mon87427*1507*Mon88017, Mon87427*1507*59122, Mon87427*Mon88017*59122, Mon87427*1507, Mon87427*Mon88017, Mon87427*59122 et Mon89034*Mon88017.
