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UE – La Commission veut pouvoir détecter les nouveaux OGM

Par Eric MEUNIER

Publié le 11/10/2018

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Fin septembre, Inf’OGM faisait le constat qu’aucune information n’était disponible quant à un éventuel travail officiel à lancer en Europe pour pouvoir détecter les nouveaux OGM. Et Inf’OGM rapportait [1] que la Commission européenne renvoyait aux États membres la mise en œuvre de l’arrêt historique de la Cour de Justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018. Rappelons que cet arrêt stipule que seuls « les organismes obtenus au moyen de techniques/méthodes de mutagénèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » sont exclus du champ d’application de la directive 2001/18. Conséquence : tous les produits issus des autres techniques de mutagénèse (celles qui ne sont pas exclues) doivent être évalués avant autorisation et étiquetés. L’Union européenne doit donc se doter des moyens de contrôle de l’étiquetage des produits présents sur son territoire pour détecter d’éventuelles fraudes et pouvoir ainsi forcer les industriels à déclarer la technique de modification génétique.

Interrogée par Inf’OGM en septembre, la Commission européenne et le réseau européen de laboratoires sur les OGM (ENGL) n’avaient alors pas souhaité répondre dans le détail quant au choix de démarrer ou non un travail sur ces méthodes de détection et d’identification.

Un travail initié, au contenu encore inconnu

Mais le compte-rendu d’une réunion qui s’est tenue le 11 septembre 2018 et qui vient d’être rendu public [2] montre pourtant que, dès cette date, la Commission européenne avait fait une annonce importante aux États membres. Lors de ce Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il a en effet été expliqué que « pour aider les États membres et leur laboratoires de référence, la Commission européenne travaillera avec [l’ENGL] sur les défis analytiques des nouvelles techniques de mutagénèse ». La Commission a ainsi détaillé qu’une « première discussion aurait lieu début octobre au cours de la réunion bi-annuelle de l’ENGL ». Il n’a pas été possible d’en savoir plus sur ces discussions. Il faudra donc attendre, là encore, que le compte-rendu de cette réunion soit rendu public.

Un calendrier serré

L’obligation d’étiquetage des OGM impose que l’Union européenne et ses États membres soient capables de contrôler les produits présents sur le territoire. Rien n’a encore été fait sur les méthodes de détection et de traçabilité des nouveaux OGM, alors que le débat est en cours depuis 2007. Ceci reste indispensable pour détecter les OGM non déclarés par les entreprises et pour que l’Union européenne puisse légalement valider les méthodes fournies par les entreprises. Car à ce jour, les États membres ne disposent pas de méthodes de détection communes et validées. Que se passera-t-il si du colza issu d’une mutagénèse moderne, et autorisé au Canada, arrivait aux portes de l’Europe ?

Quelles techniques feront l’objet d’un travail par l’ENGL, quelles capacités se donnera l’Union européenne pour valider les méthodes que les entreprises fourniront quand elles passeront par la voie réglementaire d’autorisation des OGM, combien de temps faudra-t-il pour se doter de telles capacités ? Questions brûlantes dont les réponses arriveront au compte-goutte dans les mois à venir…