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Biopiraterie en France : l’OEB confirme le brevet de l’IRD

Par Frédéric PRAT

Publié le 22/02/2018, modifié le 10/07/2024

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Tout a commencé au début des années 2000, quand des chercheurs de l’IRD ont entamé des recherches sur les remèdes traditionnels utilisés pour lutter contre le paludisme en Guyane française. Les questionnaires auprès des populations autochtones et locales leur ont permis d’identifier un petit arbuste, le Quassia amara [1], et d’isoler, après un long travail de laboratoire, une molécule active, la Simalikalactone E (SkE).

Pour l’IRD, organisme de recherche, le brevet est une condition indispensable pour qu’un partenaire industriel développe le médicament. Il dépose donc une demande de brevet sur la molécule en 2010, demande analysée depuis 2012 par l’Office européen des brevets [2]. Mais le seul titulaire de cette demande est l’IRD, et les inventeurs cités, au nombre de cinq, tous chercheurs à l’IRD et/ou à l’Université Paul Sabatier de Toulouse [3]. Il n’en fallait pas plus à la Fondation France Libertés pour déceler un acte flagrant de biopiraterie : associée au chercheur Thomas Burelli et à l’avocat Cyril Costes, elle a donc fait opposition le 2 décembre 2015, opposition largement communiquée à la presse le 25 janvier 2016 [4].

Catastrophés par cette opposition, les chercheurs de l’IRD ont réagi dans Mediapart : « C’est quinze ans de recherche qui tombent à l’eau. Quel laboratoire va s’intéresser à une molécule accusée de biopiraterie ? C’est une catastrophe » [5]. L’IRD ajoute dans un communiqué de presse que « cette action ne prend pas en compte le fait que ce brevetage est la condition du développement éventuel d’un nouveau médicament antipaludique, ne préjugeant en rien des conditions qui pourraient être négociées dans le cadre d’un partenariat public/privé visant à une exploitation commerciale » [6]. Et l’IRD précise qu’il « prendrait évidemment soin, dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations ». Son service de presse précise à Inf’OGM que le brevet ne porte en aucun cas sur la plante entière, dont l’utilisation resterait libre… « Mais pas une éventuelle utilisation commerciale d’extraits de cette plante par la population locale » réagit France Libertés. Mais à un moment où se discute en France la loi biodiversité, incluant la ratification par la France du protocole de Nagoya [7] défendant le « partage juste et équitable des avantages  » issus de l’exploitation des ressources génétiques, cet épisode fait tache, surtout car il émane d’un institut public de recherche. Et que par le passé, l’IRD a déjà été confronté à des cas similaires, notamment avec une demande de brevet en 2009 sur un principe actif contre la ciguatera (une intoxication alimentaire) issu d’une plante kanak [8] [9]. Refusée par trois fois par l’OEB pour défaut d’inventivité, cette demande a finalement été retirée le 15 mai 2016 [10]. A noter que l’IRD dispose d’un guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement élaboré par le comité consultatif de déontologie et d’éthique de l’IRD. Ce guide prévoit que « les droits de propriété intellectuelle des données et le bénéfice des résultats acquis dans les recherches coopératives seront partagés selon des dispositions conventionnelles explicites ». Néanmoins ce guide ne comporte aucune disposition spécifique concernant les populations autochtones [11].

Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, organise alors une réunion, le 4 février, avec le pdg de l’IRD, Jean-Paul Moatti. Un terrain d’entente est trouvé, même si les termes en restent pour le moment encore flous. Qu’on en juge par cet extrait du communiqué de presse diffusé le 5 février par l’IRD [12] : « L’IRD [proposera] aux autorités guyanaises un protocole d’accord conjoint garantissant :

 un partage égalitaire des résultats de la recherche et de toute retombée économique et financière découlant de l’exploitation de ce brevet ;

 un engagement à l’information et à la sensibilisation des communautés d’habitants à la démarche scientifique à la base de ce projet de recherche, son évolution et ses enseignements ;

 et un engagement commun de garantir des conditions logistiques et de prix permettant l’accès des populations concernées à un éventuel nouveau médicament antipaludique qui serait issu de ce brevet.

Ce protocole d’accord pourrait être signé lors d’un prochain déplacement en Guyane du Secrétaire d’État ».

Contacté par Inf’OGM, l’IRD nous annonce que le protocole d’accord est en négociation avec la Collectivité territoriale, donc pas encore publiable. La Fondation France Libertés, par la voix de Justine Richer, déclare qu’elle salue cette initiative… mais que la Fondation ne retirera pas son opposition pour autant, estimant que cette demande ne satisfait pas à deux pré-requis nécessaires à l’obtention d’un brevet : la nouveauté et l’inventivité. Elle accompagnera donc la déclinaison de ces accords, au plus près de la population guyanaise et de ses élus. Mais elle souhaite surtout que l’Office européen des brevets (OEB) se positionne à l’avenir sur ce type de cas. De son côté, Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane, répliquait dans un courrier le 12 février, que le délai dans lequel l’IRD prévoit de signer un accord est trop court pour une concertation en bonne et due forme avec les populations autochtones guyanaises : « Cette démarche, qui se veut exhaustive et globale et non pas seulement ponctuelle, ne peut aboutir en quelques jours alors même que nous n’avons pas à ce jour connaissance du nombre et de la nature de tous les brevets déposés par l’IRD » [13].

25 mai 2016 : de nouveau contacté par Inf’OGM, l’IRD nous informe d’une part qu’il attend le vote définitif de la loi sur la reconquête de la biodiversité, pour identifier précisément avec qui sera signé le protocole d’accord [14] ; et d’autre part qu’il est en contact avec l’OEB pour pouvoir répondre aux arguments de France Libertés, dès que ces derniers lui auront été officiellement communiqués, mais que « ce sera long«  [15].

30 novembre 2016 : l’IRD répond à l’OEB en demandant « le rejet de l’opposition [de France Libertés] et le maintien du brevet tel que délivré« .

Dans un communiqué de presse du 21 mars 2017, la Fondation France Libertés détaille pourquoi elle trouve la réponse de l’IRD « juridiquement, éthiquement et moralement critiquable [ce qui donc ] ne remet absolument pas en cause les fondements de [son] opposition, ni sa légitimité« .

Dernier épisode : le 21 février 2018, l’OEB, à la suite d’une procédure orale, a confirmé la validité du brevet contesté. Selon le journal La Croix, « la Collectivité territoriale de Guyane n’ayant pas souhaité être l’autorité compétente pour les questions d’Accès aux ressources génétiques et Partage des Avantages (APA), celle-ci devrait être prise en charge par le Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengue, créé le 13 février« .