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2024, une année de vigilance sur le dossier OGM

Par Eric Meunier

Publié le 28/03/2024, modifié le 04/04/2024

    
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La proposition de dĂ©rĂ©glementation des OGM faite par la Commission europĂ©enne en 2023 n’aura pas abouti avant les Ă©lections europĂ©ennes comme espĂ©rĂ© par ses promoteurs. Mais, outre que cette proposition n’est pas le seul dossier concernant les OGM, la pĂ©riode Ă  venir de suspension du travail parlementaire europĂ©en pourrait ĂȘtre mise Ă  profit pour des discussions bilatĂ©rales.

Ni l’Espagne, ni la Belgique, qui ont successivement prĂ©sidĂ©, n’ont rĂ©ussi Ă  dĂ©crocher un mandat de la part du Conseil de l’UE pour nĂ©gocier avec le Parlement europĂ©en sur la proposition de dĂ©rĂ©glementation des OGM. RĂ©cemment, un point d’information demandĂ© par l’Espagne, mardi 26 mars 2024, en Conseil des ministres de l’Agriculture n’aura pas fait bougĂ© les lignes. Les Ă©lections des eurodĂ©putĂ©s ayant lieu en juin 2024, le trilogue prĂ©vu entre les deux instances avec la Commission europĂ©enne pourrait ne pas dĂ©marrer tout de suite.

Un nouveau Parlement europĂ©en Ă  l’Ɠuvre

Les 720 eurodĂ©putĂ©s Ă©lus en juin trouveront sur leur table une version – et bancale – dĂ©jĂ  amendĂ©e par leurs prĂ©dĂ©cesseurs de la proposition de dĂ©rĂ©glementation le 7 fĂ©vrier dernier. Ces eurodĂ©putĂ©s devraient se mettre au travail aprĂšs avoir constituĂ© leurs groupes politiques, Ă©lu leurs PrĂ©sidents, vice-PrĂ©sidents et reprĂ©sentants en commissions, puis aprĂšs avoir validĂ© la candidature proposĂ©e par les États membres rĂ©unis dans le Conseil de l’Union europĂ©enne pour la prĂ©sidence de la Commission europĂ©enne.

Quand ils reprendront leurs travaux Ă  l’automne – outre les Ă©changes informels avant –, les eurodĂ©putĂ©s devraient disposer d’un nouvel Ă©lĂ©ment. Un avis de l’AutoritĂ© europĂ©enne de sĂ©curitĂ© des aliments est en effet attendu pour juillet 2024. Cet avis a Ă©tĂ© requis par le Parlement, le 22 fĂ©vrier 2024, sur l’opinion des experts français, qui estiment les critĂšres proposĂ©s par la Commission europĂ©enne « sans fondement scientifique Â».

Les États membres peuvent continuer à travailler

Le Conseil de l’UE n’est pas concernĂ© par les Ă©lections europĂ©ennes. Rien ne l’empĂȘche de continuer Ă  nĂ©gocier en son sein une position commune aux États membres, inexistante jusque aujourd’hui. Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique assure la prĂ©sidence de l’Union europĂ©enne, avant la Hongrie, jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024, puis la Pologne, jusqu’au 30 juin 2025. Ces deux pays sont rĂ©fractaires Ă  la dĂ©rĂšglementation des OGM et pourraient faire avancer le dossier moins vite que souhaitĂ© par les pro-dĂ©rĂšglementation.

Dans l’immĂ©diat, les discussions entre États membres pourraient ne plus mobiliser les ministres ou reprĂ©sentants permanents de ces États Ă  Bruxelles (l’équivalent d’ambassadeurs). La mobilisation de ces acteurs nĂ©cessite en effet des avancĂ©es dans les nĂ©gociations bilatĂ©rales qui, Ă  ce jour, restent bloquĂ©es sur la question des brevets notamment, comme soulevĂ© par la Pologne. Le 26 mars 2024, l’Espagne a prĂ©sentĂ© une note aux États membres. Soutenue par le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la SuĂšde et la RĂ©publique tchĂšque, cette note souligne que pour ces pays, il est important « de continuer Ă  joindre nos efforts pour que le Conseil puisse dĂ©gager un accord sur cette proposition [de la Commission europĂ©enne faite en juillet 2023] importante, qui pourrait doter l’Union europĂ©enne d’un cadre rĂ©glementaire adaptĂ© Ă  ces techniques Â». TraitĂ© en points divers, cette note n’aura nĂ©anmoins pas appelĂ© de vote.

DorĂ©navant, le lieu de travail Ă©ventuel, sauf surprise, pourrait ĂȘtre le « groupe de travail sur les ressources gĂ©nĂ©tiques et l’innovation en agriculture (OGM) Â», composĂ© de fonctionnaires des États membres, qui pourrait discuter lors de rĂ©unions plus discrĂštes d’avril Ă  septembre 2024.

D’autres chantiers que le seul dossier OGM

La dĂ©rĂ©glementation des OGM vĂ©gĂ©taux n’est pas le seul dossier bruxellois Ă  suivre. Les micro-organismes OGM, pour lesquels la Commission europĂ©enne a d’ores et dĂ©jĂ  mobilisĂ© ses forces de travail en vue d’une Ă©ventuelle proposition de dĂ©rĂ©glementation similaire, en est un Ă©galement. Des micro-organismes OGM ou des produits pharmaceutiques produits par eux sont d’ailleurs dĂ©jĂ  concernĂ©s par des nĂ©gociations de dĂ©rĂ©glementation partielle en mĂ©decine.

Enfin, une proposition faite par la Commission europĂ©enne en 2023 sur le matĂ©riel de reproduction des vĂ©gĂ©taux continue son chemin dans les mĂ©andres institutionnels. AdoptĂ©, ce texte pourrait par exemple, selon certains acteurs comme la ConfĂ©dĂ©ration Paysanne, mettre un terme aux semences de ferme et « libĂ©rerait Â» les OGM brevetĂ©s.

L’annĂ©e 2024 est donc une annĂ©e de transition pour le Parlement europĂ©en. Le Conseil de l’Union europĂ©enne peut de son cĂŽtĂ© continuer Ă  avancer d’autant plus discrĂštement que les regards se concentreront sur les Ă©lections des eurodĂ©putĂ©s et la nomination d’une nouvelle Commission europĂ©enne.

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