Actualités

Le 29 avril 2021, la Commission européenne a publié une étude sur l’état de la réglementation sur la production et la commercialisation des semences et plants [1]. Quatre scénarios sont envisagés, enclenchant ainsi officiellement un processus de réforme du droit européen. Nous présentons dans ce premier article le contenu de cette étude et les différentes options […]

Depuis fin 2020, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) débat sur une éventuelle législation sur la circulation des données électroniques. Ces discussions, qui ont lieu dans le cadre de négociations plus large sur le commerce en ligne, impacteront directement le dossier de la numérisation du vivant. Pour mieux comprendre les enjeux, Inf’OGM a interrogé Chee Yoke […]

Yanick Loubet était producteur de semences bio, aujourd’hui à la retraite. Dans cet entretien, il nous fait part de l’aberration d’appliquer la même législation sanitaire sur les semences de « variétés conventionnelles  » que sur les semences de ce qu’il considère comme les véritables variétés, et qu’il nomme les «  variétés naturelles » [1]. « La présence de la bactérie Clavibacter dans […]

Dans une lettre datée du 29 avril 2021, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, explique que la Commission a l’intention de lancer « une action politique pour les plantes obtenues par mutagénèse dirigée et cisgénèse ». La lettre, adressée au gouvernement du Portugal, pays présidant actuellement le Conseil de l’Union européenne, permet de comprendre que […]

Depuis 1961, les sélectionneurs peuvent se voir conférer un monopole d’exploitation sur les nouvelles variétés qu’ils créent en déposant sur celles-ci un certificat d’obtention végétale (COV). Or, l’étendue des droits que leur procure ce COV fait toujours débat. En témoignent aujourd’hui les discussions autour de la notion de «  variété essentiellement dérivée » qui animent l’Union […]

Le 26 février 2021, Nigel Halford, biologiste au Rothamsted Research à Harpenden (au Royaume-Uni), a modifié génétiquement un blé en utilisant la biotechnologie Crispr. Ce blé est censé contenir moins d’asparagine, un acide aminé pouvant servir de précurseur à l’acrylamide, substance considérée comme cancérigène. Le blé GM mis au point par l’Institut Rothamsted est censé […]

Détecter, identifier et tracer des OGM, qu’ils soient transgéniques ou mutés, est une question de volonté politique. Il ne s’agit pas d’une question de capacité technique comme l’affirment souvent les promoteurs d’OGM souhaitant que l’Union européenne revoie à la baisse son encadrement réglementaire. En février 2021, quatre scientifiques publiaient un article pour rappeler que les […]

Le 1er mai 2020, l’agence étasunienne à la protection de l’environnement (EPA) a décidé d’autoriser des lâchers expérimentaux de plus d’un milliard de moustiques transgéniques d’un nouveau type : le OX5034 de l’entreprise Oxitec. Le 15 juin 2020, le ministère de l’Agriculture et des services aux consommateurs de Floride et les autres autorités locales impliquées ont […]