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Jeudi 29 avril, la Commission européenne a rendu publique son étude sur le statut des nouvelles techniques de modification génétique [1]. L’étude indique clairement que les organismes obtenus par les nouvelles techniques génomiques sont soumis à la législation sur les OGM. Mais elle « constate [aussi] que la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n’est pas […]

L’organisation non gouvernementale Corporate Europe Observatory (CEO), qui surveille l’influence des lobbys au niveau européen, a obtenu que la Commission européenne communique l’ensemble des échanges qu’elle a eus entre 2018 et 2020 sur la question des nouveaux OGM et des suites juridiques et légales à apporter à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union […]

L’Union européenne a reçu en décembre 2020 une demande d’autorisation commerciale déposée par Pioneer pour l’importation d’un maïs transgénique. Originalité de la demande : le complexe Crispr/Cas a été utilisé pour insérer un des transgènes. Ce maïs a été modifié pour produire un insecticide et tolérer des herbicides, à l’instar de la très grande majorité des […]

Depuis 2016, il existe un débat sur le statut légal des informations de séquences de génomes, de protéines, d’ARN… enregistrées dans des bases de données. Ce débat a lieu parmi les pays membres de plusieurs enceintes ou conventions internationales : la Convention sur la Diversité Biologique, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et […]

Depuis quelques années, les États discutent de savoir si utiliser des séquences numérisées de génomes est équivalent à utiliser les organismes physiques dont ces séquences sont issues. La question est au cœur d’enjeux de souveraineté nationale sur la biodiversité. En 2019, l’Union européenne contribuait au débat sans consultation préalable du Parlement européen. Dans cet interview, […]

Pour l’instant, l’information de séquençage numérique permet à certains acteurs, dont des entreprises, d’utiliser les séquences numérisées en se passant du consentement préalable des États et des communautés liées à cette biodiversité. Des discussions sont en cours pour réglementer, ou non, ces pratiques qui vont à l’encontre de la Convention sur la Diversité Biologique. Un […]

En avril 2018, s’est tenu le premier « Dialogue sur les questions d’accès au marché des biotechnologies » depuis l’entrée en vigueur provisoire de l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne (Ceta). Bien que cet accord ne l’impose pas, le compte-rendu de cette réunion a récemment été rendu public. Mais sans dévoiler grand-chose pour […]