Betterave T9100152
Crassa
Coton 10215 et 10222
Procédure 90/220 Référence : ES/99/01 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim animale Echéance : Retiré AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien
Betterave A5/15
Crassa
Transgénèse
Les OGM en quelques dates
Années 1840 – Gregor Mendel commence une étude méticuleuse de caractéristiques spécifiques qu’il avait découvertes dans différents végétaux et qui avaient été transmises à des générations successives de plantes. 1861 – Louis Pasteur identifie le rôle des micro-organismes et établit les fondations de la microbiologie. 1900 – Les botanistes européens s’appuient sur le théorème de […]
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Etiquetage
ETATS-UNIS – Projet de loi sur l’étiquetage des OGM
Une loi sur l’étiquetage « Genetically Engineered Food Right to Know Act » a été officiellement introduite à la Chambre des Représentants le 16 novembre 1999, par le député Dennis Kucinich et dernièrement au Sénat par le sénateur Boxer [1]. Si ce projet est accepté, alors une loi imposera d’étiqueter la nourriture transgénique. Ce projet est soutenu par […]
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Brevets
Seattle et les droits de propriétés intellectuelles
Seattle au bout de Novembre. La conférence ministerielle de l’Organisation Mondiale du Commerce ouvre les portes du nouveau millénaire sur un dernier cycle de négociations, parachevant la globalisation des économies. Au cœur du système, les accords sur les Aspects des droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC). La planétarisation du droit de brevet industriel […]
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Brevets
INDe – un brevet contesté
L’Inde conteste un brevet que les États-Unis ont accordé à une firme pharmaceutique. Cette dernière a mis au point un médicament contre le diabète à base, notamment, d’aubergine et de jamun. Or, l’Inde utilise ce remède contre le diabète depuis des années. Le ministre de l’Agriculture et des Ressources en Eau, Shri Sompal, a qualifié […]
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Partie Recherche & Environnement, Inf’OGM n°3
Equivalence substantielle : Suite à l’article d’Erik Millstone et ses collègues paru dans Nature, article qui remettait profondément en cause le concept d’équivalence substantielle, l’OCDE a répondu que celui-ci comportait un certain nombre d’hypothèses fausses et qu’ainsi sa conclusion ne pouvait être juste. L’OCDE a aussi tenu à préciser que l’équivalence substantielle ne pouvait pas, en […]
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Partie économie et consommation, Inf’OGM n°3
France : Dans le numéro 2 d’inf’OGM, nous avons évoqué la création de filière non OGM de soja appelé « soja de pays » par deux industriels français. Les Verts considèrent que la création de filières “non-OGM” est « une mauvaise solution, exactement celle qu’attendent les producteurs de transgéniques qui ne veulent pas étiqueter leurs propres produits. Comme pour […]