Actualités

Le Tribunal de Carcassonne a rendu le 13 décembre 2006 son jugement sur l’affaire de la vente de semences OGM importées et non autorisées, dans laquelle étaient prévenus les dirigeants de la société ASGROW. Les 4 chefs d’accusation ont été retenus par le Tribunal, à savoir : 1. Mise sur le marché d’OGM sans autorisation, 2. […]

Le 13 décembre, le Tribunal de Carcassonne a rendu son jugement dans l’affaire société ASGROW (cf. Inf’OGM n°79, FRANCE – Monsanto en procès). Les quatre chefs d’accusation ont été retenus par le Tribunal parmi lesquels le délit de mise sur le marché d’OGM sans autorisation. Les deux anciens dirigeants ont été condamnés à payer chacun […]

Le 13 décembre 2006, lors d’une rencontre de l’Association Française des Journalistes Agricoles [1], les syndicats agricoles se sont exprimés sur les PGM. Pour la FNSEA, le premier syndicat français, “il faut se laisser du temps avant de se lancer dans la culture des PGM. […] Si les consommateurs ne veulent pas en manger, nous devons nous poser […]

Le 12 décembre, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de Justice européenne pour non transposition de la directive 2001/18. L’objectif est d’imposer à la France une amende de 38 millions d’euro et une astreinte journalière de 366 744 euro. Le 15 juillet 2004, la France avait déjà été condamnée [1]. En mars […]

Suite à la présence de maïs GM dans des stocks de semences de maïs doux importés, 260 ha ont été détruits. Les semences GM sont entrées “par erreur”, selon un rapport du Ministère de l’Agriculture. La faute viendrait d’un douanier qui aurait fait une erreur de jugement malgré des documents indiquant, selon J. Fitzsimons, du […]

Le 5 décembre 2006, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête en annulation du Préfet de Région contre le règlement du Conseil régional d’Aquitaine (cf. Inf’OGM n°80, FRANCE – L’Aquitaine gagne en première instance ). Ce dernier exclut les entreprises fabriquant des produits étiquetés OGM des aides régionales. Le Tribunal ne s’est pas […]

L’entreprise Aqua Bounty Technologies a déclaré avoir passé avec succès les évaluations par l’Agence pour l’Alimentation et les Médicaments (FDA) concernant la sécurité alimentaire et la composition en substance du saumon transgénique à croissance accélérée qu’elle a mis au point1. Elle doit désormais soumettre ses études portant sur la santé du poisson à la FDA. […]

Le 1er décembre 2006, le Comité National des produits laitiers de l’INAO, l’institut national des appellations d’origine contrôlée, s’est prononcé en faveur des projets de textes modifiant l’AOC Comté. Ces derniers prévoient notamment, au niveau de l’exploitation, une interdiction de cultures GM et d’utilisation d’aliments étiquetés OGM [1]. Ils s’inscrivent en cela dans la lignée du […]

Au cours de la sixième réunion du groupe de travail sur les aliments humains dérivés de PGM du Codex Alimentarius [1], les Etats-Unis ont proposé de définir une procédure particulière d’évaluation de PGM présentes non intentionnellement à de faibles taux dans des produits alimentaires, lorsque les PGM auront déjà été autorisées à la commercialisation dans un […]