Moratoires sur les OGM en France et en Europe

Au 3 octobre 2015, 17 pays de l’Union européenne (sur 28, voir tableau et carte ci-dessous) et quatre régions ont adopté un moratoire sur la culture du maïs MON810. D’autres plantes transgéniques, comme la pomme de terre Amflora et le maïs T25, avaient été aussi sujets à des moratoires nationaux mais ces deux autorisations ont, depuis, été retirées. Le 6 novembre 2015, la Commission européenne annonçait que l’ensemble de ces demandes avaient été accordées [1], soit explicitement par l’entreprise, soit par défaut (absence de réponse de l’entreprise dans le délais imparti, à savoir 30 jours à partir de la date de la transmission de la demande de l’État membre par la Commission européenne à l’entreprise).

Les moratoires sur la culture d’OGM

La Suisse a, elle aussi, adopté un moratoire sur la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées, moratoire initialement prévu pour cinq ans, mais qui a déjà été renouvelé jusqu’en 2017. La Serbie a, elle aussi, adopté un moratoire sur la culture des plantes transgéniques.

La France a adopté par trois fois une interdiction de cultiver le maïs MON810 [2] en 2014. Les OGM sont interdits à la culture sur le territoire français depuis 2008. Les deux précédents moratoires, adoptés en 2008 et en 2012, ont été annulés par le Conseil d’État. Concernant la dernière interdiction, le Conseil d’État l’a annulé en avril 2016.

La France a aussi voté une loi en 2014 pour interdire la culture de tous les autres maïs génétiquement modifiés [3].

Depuis avril 2015, l’Union européenne a mis en place une nouvelle procédure [4] pour permettre aux États membres d’interdire la culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) sur leur territoire. En juillet 2015, deux pays – la Grèce et la Lettonie – ont notifié [5] à la Commission européenne qu’ils avaient demandé la modification de la portée géographique de l’autorisation du maïs MON810 et des sept autres dossiers en cours d’autorisation (les maïs 1507, Bt11, GA21, 59122, 1507 x 59122, MIR604 et Bt11 x MIR604 x GA21). 15 autres États membres et quatre régions ont suivi ce mouvement en faveur de l’opt-out des OGM à la culture.

Pays	Date	Fondement juridique
Allemagne	2009 30 sept. 2015	Dir. 2001/18 Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Autriche	1999 18 sept. 2015	Dir. 90/220 remplacée par la Dir. 2001/18 Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Bulgarie	2010 30 sept. 2015	Dir. 2001/18 Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Chypre	28 sept. 2015	Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Croatie	8 sept. 2015	Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Danemark	1° oct. 2015	Dir. 2015/412 sur quatre dossiers : MON810, 1507, Bt11 et GA21
France	2008, 2012 et 2014 15 sept. 2015	Rgt. 1829/2003 Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Grèce	2005 2015	Dir. 2002/53 sur les semences, Dir. 2001/18 Dir. 2015/412 sur tous les dossiers (accepté)
Hongrie	2005 22 sept. 2015	Dir. 2001/18 Dir. 2015/412
Italie	2013 30 sept. 2015	Rgt. 1829/2003 Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Lettonie	2015	Dir. 2015/412 sur tous les dossiers (accordé)
Lituanie	24 sept. 2015	Dir 2015/412 sur tous les dossiers
Luxembourg	2009 2 oct. 2015	Dir. 2001/18 Dir. 2015/412 sur quatre dossiers : MON810, 1507, Bt11 et GA21
Malte	2 oct. 2015	Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Pologne	2006 et 2013 22 sept. 2015	Dir. 2002/53 sur les semences et Rgt. 1829/2003 Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Pays-Bas	23 sept. 2015	Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Serbie	2009
Slovénie	29 sept. 2015	Dir. 2015/412 sur tous les dossiers
Suisse	2005, renouvelé en 2010 et en 2012

Certaines régions européennes ont aussi annoncé leur volonté d’interdire le maïs MON810 et les autres autorisations en attente en utilisant la nouvelle directive 2015/412 :

 l’Écosse, 3 août 2015 [6] ;

 l’Irlande du Nord, 21 septembre 2015 [7] ;

 Pays de Galle, 24 septembre 2015 ;

 Wallonie, 23 septembre 2015.

Les moratoires sur l’importation d’OGM

Seule l’Autriche a pris un moratoire sur une autorisation d’importation, le MON863.