Union européenne

Biologie synthétique

« Biologie de synthèse », un nouveau nom pour les OGM ?

Depuis une quinzaine d’années, des États discutent « biologie de synthèse » à l’international. Mais, à ce jour, aucune définition n’existe et les contours de ce domaine sont difficiles à cerner. Parler de biologie de synthèse relève-t-il d’un simple changement de sémantique ou d’un réel nouveau domaine ? Pour l’instant, des exemples d’organismes ou molécules obtenus par biologie de synthèse s’accumulent : protéines non naturelles, plantes OGM, bactéries OGM, virus recréés, modification du vivant directement dans l’environnement, insectes OGM, xénobactéries…

Analyse / Détection

Des associations de consommateurs demandent la réglementation des OGM/NTG

Des associations de consommateurs françaises ont peu à peu pris position contre la proposition de déréglementation des OGM émise par la Commission européenne. S’appuyant sur les perceptions et positions exprimées par les consommateurs, elles soulignent toutes le droit des citoyens à savoir ce qu’ils consomment.

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Le Comité européen des régions critique la déréglementation des OGM/NTG

Le Comité européen des régions a adopté, en plénière, le 17 avril 2024, son avis consultatif sur le projet de déréglementation des nouveaux OGM. Pour ce comité, le constat est clair : « les nouvelles règles en matière de techniques génomiques menacent la résilience de l’agriculture européenne ».

Autorisation

Des micropeptides fongicides et herbicides aux portes de l’Europe ?

L’entreprise toulousaine Micropep Technologies vient de voir un de ses micropeptides « fongicides » approuvé aux États-Unis. La technologie, développée et brevetée par cette « spin-off » du CNRS, vise une autorisation européenne d’ici 2030. Ces micropeptides posent pourtant question quant à leur l’impact potentiel sur les écosystèmes.

Brevets

« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Environnement

Analyse / Détection

Une consultation publique en cours sur les micro-organismes OGM

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

OGM en Europe : du plomb dans l’aile de la déréglementation ?

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Pas de consensus sur la proposition de dérèglementation des OGM/NTG

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Le législateur est prié de ne pas trop discuter

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Une proposition « sans fondement scientifique »

Journal

Brevets

Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

Journal

Brevets

Les brevets : une réponse insatisfaisante