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A partir du 20 janvier, pour une période indéterminée, le commerce et la production de maïs modifié génétiquement (ceci concerne précisément les 17 variétés inscrites au catalogue européen et utilisant l’événement de transformation de Monsanto : MON810), seront interdites, a annoncé le gouvernement socialiste à l’issue du Conseil des ministres du 19 janvier 2004. La décision […]

Le Conseil Economique et Social de l’Union européenne a rendu un avis sur la coexistence des cultures transgéniques, conventionnelles et biologiques. Il pose comme principe que “les règles de la coexistence doivent être guidées par les principes de précaution, de préservation de la diversité biologique naturelle et agricole, de limitation des coûts au minimum, d’exploitation […]

Bernard Ruffieux, de l’INRA de Grenoble, a analysé les comportements d’achat des consommateurs français. Suite à des tests réalisés au laboratoire, consistant à mettre le consommateur en situation d’achat “aveugle”, puis de plus en plus “informée”, l’étude a montré que 35% des consommateurs n’achètent plus un produit précédemment acheté quand on leur dit qu’il contient […]

Le gouvernement a élaboré un projet de loi visant à assurer aux consommateurs qu’ils ne mangent pas d’OGM. Selon Paul Zambezi, du Ministère de la science, de la technologie et de la formation professionnelle, son but est de faire de la Zambie une zone sans OGM. La Zambie avait déjà adopté un moratoire en 2002.

Information du public avant et après la délivrance des autorisations. La réglementation relative aux OGM impose également le principe d’une information du public obligatoire pour toute dissémination volontaire de plantes transgéniques. Ainsi, l’article L 125-3 du code de l’environnement dispose que ’’toute personne a le droit d’être informée sur les effets que la dissémination volontaire […]

Lors de la dernière session de l’année, le 13 décembre 2004, le Conseil municipal de El Bolsón a voté à l’unanimité une ordonnance pour devenir une “zone sans OGM”. Cette dernière interdit la production et la culture d’OGM. Il s’agit de la deuxième résolution de ce genre en Argentine.

La loi n°2004-1338 relative à la protection des inventions biotechnologiques a été promulguée le 8 décembre 2004 (JO n°286 du 9 décembre 2004). Ce texte est la transposition de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Cette loi est finalement adoptée trois ans après son dépôt et quatre ans après l’échéance […]

Le gouvernement a renforcé ses mesures de surveillance aux frontières suite à l’entrée illégale de soja transgénique. La provenance de ces cultures est encore inconnue. La Zambie a imposé un moratoire sur l’importation des produits transgéniques depuis 2002, année où du maïs transgénique avait été importé en tant qu’aide alimentaire (Cf. dossier Inf’OGM n°43). Le […]

Le 2 décembre, le tribunal correctionnel de Saumur a condamné les ex-dirigeants de la société d’importation de semences Golden Harvest Zelder, basée dans le Maine et Loire, à 3000 euros d’amende chacun, pour ne pas avoir signalé à leurs clients la présence d’OGM dans des lots de maïs écoulés en 1999/2000. Ils ont également été […]