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Débat parlementaire : documents

vous trouverez sur le site internet d’Inf’OGM, à la page : Documents du débat parlementaire l’ensemble des documents servant aux sénateurs pour discuter du projet de loi sur les OGM, présenté par le Ministère de la Recherche. Les discussions au Sénat ont lieu les 21, 22 et 23 mars 2006. Les documents sont :  Le Projet de […]

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Brevets

PEROU – Non au brevet sur Terminator

Dans une lettre ouverte à Syngenta, 40 organisations indigènes et paysannes du Pérou, berceau génétique de la pomme de terre, ont demandé que cette entreprise abandonne publiquement son brevet (US Patent 6,700,039) sur la technologie Terminator pour contrôler les germes des pommes de terre, considérant que cette technologie menace directement plus de 3000 variétés de […]

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BRESIL – Se faire payer coûte que coûte

Monsanto a annoncé un plan pour décourager les cultures illégales de coton Bollgard [1]. En collaboration avec les égreneuses de coton, Monsanto collectera une indemnité pour le coton qui aurait été testé positivement et ceci à partir de la récolte 2006. ABRAPA, l’association des producteurs de coton brésiliens, a accepté de soutenir ce système. Le but […]

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Zones sans OGM

BULGARIE – Satovcha sans OGM

La région de Satovcha (334 245 km2), à la frontière avec la Grèce, est devenue, le 20 mars 2006, la première région de Bulgarie à se déclarer “zone sans OGM” [1]. Les autorités locales, en lien avec d’autres organisations, vont utiliser tous les moyens possibles pour dissuader les agriculteurs et les propriétaires terriens de cultiver des […]

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International – 3ème conférence sur la biosécurité

La 3ème réunion des parties au protocole de Carthagène sur la biosécurité s’est déroulée, à Curitiba au Brésil, du 13 au 17 mars 2006. Le Protocole de Carthagène reconnaît aux pays importateurs le droit d’être informés de la présence ou non d’OGM dans les cargaisons qui leur sont destinés. A Curitiba, l’article 18.2 a été […]

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Sans OGM

CHINE – Heinz : des produits sans OGM ?

Accusé par Greenpeace d’utiliser de la farine de riz transgénique Bt dans des aliments pour enfants, Heinz a récusé ces accusations sur la base de tests non rendus publics. Le Président de Heinz Chine, D. Gadsden, a souligné qu’ “il n’y a aucun problème de qualité dans les produits de son groupe” et qu’il ne […]

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BRESIL – PGM contre parc naturel

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UE / CHYPRE – Etiquetage ou étalage séparé

Le 14 mars 2006, la Commission européenne a décidé [1] (décision 2006/ 255/CE) de ne pas juger recevable la demande de Chypre d’imposer le placement des denrées GM à des endroits spécifiques sur les rayonnages (cf. Inf’OGM 67). Chypre avait demandé cette obligation au titre de l’article 95 (paragraphe 5) du traité instituant la Communauté européenne […]

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Evaluation des risques

UE – La fronde des ministres de l’environnement

Le 9 mars 2006, s’est tenue la 2713ème session du Conseil des Ministres européens de l’Environnement [1], avec notamment un débat d’orientation sur les OGM, dont les questions liées à la gestion des risques et aux procédures d’autorisation. Les Ministres ont préconisé “une plus grande transparence des procédures ainsi qu’une information plus complète et mieux adaptée […]

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