FRANCE – Les faucheurs bientôt fauchés ?
Par Christophe NOISETTE
Publié le 31/03/2006
Le 31 mars au matin, un huissier de justice a signifié à Noël Mamère, député (Verts) de Gironde et maire de Bègles, la saisie-attribution conservatoire de ses comptes bancaires personnels et de celui de sa femme [1]. La société Pioneer Génétique réclame à Noël Mamère 63 000 euro de dommages et intérêts et 5 000 euro de frais de justice. Cette somme avait été accordée, le 15 novembre 2005, par la Cour d’appel de Toulouse. Les avocats s’étaient pourvus en cassation. “C’est contraire à la tradition judiciaire, tonne le député. Il faudrait attendre la décision de la Cour de cassation”. Pour Karine Affaton, responsable des relations publiques du semencier, “si nous avons agi de la sorte, ce n’est pas une question d’argent ni de politique, mais de principe”. Le député dispose d’un mois avant que ses comptes ne soient ponctionnés. Pragmatique, le semencier explique qu’il a visé Mamère dans un “souci d’efficacité”, parce qu’il paraît être “le plus solvable des huit condamnés”. Le semencier précise que les 63 000 euro seront intégralement reversés à un organisme qui soutient “des projets innovants en matière de pratiques agricoles”.
Un comité de soutien contre “la criminalisation de l’expression” a été créé.
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