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UNION EUROPEENNE – OGM : neuf nouvelles autorisations d’importation possibles, dont le maïs NK603
Par Eric MEUNIER
Publié le 22/07/2014
En trois réunions réparties sur un mois, entre juin et juillet 2014, les représentants des États membres de l’Union européenne ont discuté, sans parvenir à une décision, de l’autorisation commerciale pour l’alimentation humaine et animale de huit plantes génétiquement modifiées (PGM) dont le maïs NK603 [1]. La décision finale d’autoriser ou non ces PGM est maintenant entre les mains de la Commission européenne. Une neuvième plante est déjà sur le bureau de la Commission, le coton T304-40, au sujet duquel les États membres avaient déjà discuté le 27 mars 2014.
L’adoption en juin 2013 du règlement concernant l’évaluation sanitaire des OGM [2] et l’accord récent des Etats membres sur la proposition Dalli d’interdictions nationales [3] continuent d’être suivis d’effet avec des demandes d’autorisation avançant plus rapidement. Dès novembre 2013, la Commission européenne autorisait à l’importation dix PGM [4]. Et en voici neuf de plus qui se rapprochent de l’autorisation finale. Le maïs NK603, qui fait partie de la liste des PGM proches de l’autorisation, est pourtant l’objet d’une controverse scientifique qui a conduit l’Union européenne et la France à commander la mise en place d’études scientifiques sur les possibles effets des OGM à long terme…
Le maïs NK603, déjà autorisé…
Le maïs NK603, tolérant des herbicides à base de glyphosate, est commercialisé par l’entreprise Monsanto. Déjà autorisé avant 2001, mais uniquement à destination de l’alimentation humaine et animale en tant qu’additif alimentaire [5], il a été autorisé à être commercialisé directement en tant qu’aliment en juillet 2004 (alimentation humaine) et mars 2005 (alimentation animale). En 2005 également, Monsanto déposait une autre demande d’autorisation qui couvrait à nouveau ces usages en alimentation et qui concernait également la mise en culture [6]. Cette demande d’autorisation a depuis été modifiée par Monsanto pour ne plus concerner la culture [7]. Le 23 juin 2014, la Commission européenne présentait aux États membres une proposition de réponse favorable à la demande de Monsanto. Cette proposition n’ayant pas recueilli de majorité qualifiée en faveur ou contre l’autorisation, la décision finale revient maintenant à la Commission européenne.
… mais objet d’une controverse scientifique
Fin 2012, Gilles-Eric Séralini (Université de Caen) et son équipe publiaient les résultats d’une analyse de toxicologie à long terme. Selon ces scientifiques, la consommation de maïs NK603 par des rats a des effets sur la santé de ces derniers sur le long terme [8]. Si cette publication, qui par la suite a été retirée de la revue l’ayant publiée [9], a été l’objet d’une importante controverse scientifique, elle a surtout amené la Commission européenne à commander une étude sur les effets à long terme de la consommation de PGM [10]. Bien que cette étude soit toujours en cours, les résultats n’étant pas attendus avant fin 2015, la Commission européenne fait donc le pari qu’aucun effet ne sera constaté en décidant de proposer aux États membres l’autorisation de ce maïs pour l’alimentation humaine et animale.
En cas d’autorisation de ces neuf dossiers, cela porterait à 58 le nombre de plantes transgéniques autorisées pour l’alimentation humaine et / ou animale en Europe.
[1] D’après la Commission européenne interrogée par Inf’OGM. Les huit plantes sont : maïs NK603, maïs T25, soja MON87708, soja 305423, soja MON87705, soja BPS-CV127-9, colza Gt73 et Maïs MON87460
[5] Pour chaque plante, les demandes d’autorisation peuvent concerner des usages différents de la plante : mise en culture, importation, transformation ou alimentation. Pour ce dernier usage, l’autorisation peut être donnée pour que la plante soit utilisée directement comme aliment dans l’alimentation humaine et/ou animale, ou pour en extraire des additifs alimentaires
[7] cf. Note 4
