UE – Règlement (CE) N° 49/2000 sur l’étiquetage des denrées alimentaires

Ce règlement a été abrogé par le règlement 1829/2003.

Règlement modifiant le Règlement 1139/98/CE du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l’étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d’OGM, d’information autres que celles prévues par la directive 79/112/CE