UE – L’Autriche demande de nationaliser les autorisations des cultures de PGM : une fausse bonne solution ?

En juin dernier, l’Autriche présentait une note devant le Conseil des ministres européens de l’environnement, afin que les Etats puissent décider pour eux-mêmes des cultures de PGM sur leur territoire [1]. Cette note était soutenue par douze autres Etats, au nombre desquels les Pays-Bas qui avaient fait une demande très proche de celle-ci en mars 2009 [2]. Sans modifier de manière fondamentale la réglementation, l’Autriche propose plus précisément de faciliter les interdictions nationales, en leur permettant de le faire sur la base de considérations socio-économiques, et du principe de subsidiarité.

Cette proposition peut susciter quelques inquiétudes. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, a précisé être réservée par rapport à cette demande « la subsidiarité peut être à double sens […]. Si cela consiste à refuser les cultures, nous disons oui. Mais si cela permet d’alléger les procédures pour faciliter les cultures, nous disons non » [3]. Une telle proposition pourrait en effet conduire à en finir avec les difficultés d’autorisation de la culture de nouveaux OGM : depuis le maïs MON810, en 1998, aucune PGM n’a été autorisée à la culture en Europe et l’autorisation de la pomme de terre GM Amflora attend la signature de la Commission depuis plus d’un an. Si chaque Etat peut interdire plus facilement la culture des OGM, leur autorisation au niveau européen devient plus acceptable. Et on pourrait assister à terme à une augmentation des cultures sur le sol européen.

A l’appui de cette interprétation : le fait que présentée par l’Autriche, pays historiquement opposé à la culture des OGM, la proposition soit soutenue par les Pays-Bas, plutôt favorables à ces plantes.

Début septembre, José Manuel Barroso a fait connaître son soutien à la proposition : « Dans un domaine tel que celui des OGM, par exemple, il devrait être possible de concilier une autorisation communautaire basée sur la science, avec la liberté de chaque État membre de décider s’il souhaite oui ou non cultiver des cultures GM sur leur territoire » [4].

Pour l’heure, la proposition autrichienne n’a pas encore été examinée, et d’après certaines sources, cela ne devrait pas être traité avant la constitution de la nouvelle Commission européenne, prévue pour fin 2009.