UE – Des députés contestent la nouvelle évaluation des OGM proposée par la Commission européenne

Seize députés européens, parmi lesquels les français José Bové et Corinne Lepage [1], ont fait part de leurs désaccords [2] avec la proposition de règlement de la Commission européenne (CE) sur l’évaluation des risques liés aux plantes génétiquement modifiées (PGM), présentée en janvier 2012.

Ce courrier a été adressé à John Dalli, Commissaire européen de la santé des consommateurs, à Ida Auken, ministre danois de l’Environnement et à Mette Gjerskov, ministre danois de l’agriculture, le Danemark assurant la Présidence de l’Union européenne.

Ce courrier évoque deux objections majeures à la proposition de règlement de la CE [3] : l’utilisation – sans le nommer – du concept d’équivalence en substance et l’insuffisance statistique des tests sur animaux. En effet, les députés expliquent que le concept de l’équivalence en substance (remplacé dans la proposition de la CE par l’expression « analyse par comparaison de composition ») est d’une part, largement controversé et que, d’autre part, le règlement 1829/2003 stipule lui-même, dans son considérant 6, qu’il ne « constitue pas une évaluation de l’innocuité en soi ». Ils demandent donc à ce qu’il soit retiré du règlement proposé. Les députés estiment par ailleurs que le protocole technique des tests sur animaux n’est pas « équilibré » et débouche sur « une puissance statistique trop basse pour permettre toute conclusion valide sur l’innocuité [de la PGM étudiée] ».

Les seize députés expliquent également que d’autres points méritent d’être améliorés, et soulignent par exemple le besoin d’une « évaluation plus rigoureuse des plantes à transgènes empilés », c’est-à-dire des plantes transgéniques avec plusieurs transgènes comme le maïs MON810 x MON863. Ils soulignent pour conclure que les exigences en termes de données à fournir par les pétitionnaires doivent donc encore être améliorées.

La première discussion entre Etats membres était programmée pour aujourd’hui, 10 février, comme point de départ d’autres discussions.