UE – Commission européenne et OGM : les doutes qu’on nous cache

Révélations sur les réserves de la Commission européenne concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), Rapport réalisé en avril 2006 par Les Amis de la terre Europe et Greenpeace.

Il s’agit d’une traduction du rapport : « European Communities – Measures affecting the approval and marketing of biotech products (DS291, DS292, DS293). Comments by the European Communities on the Scientific and Technical Advice to the Panel », Genève, 28 janvier 2005

Suite à un recours légal déposé par Les Amis de la Terre, la Commission européenne a publié de nouveaux documents où elle met en cause la sécurité des aliments qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des cultures transgéniques. Ces documents constituent la base des arguments scientifiques avancés par les membres de l’Union européenne (UE) dans le contentieux commercial qui a opposé l’UE aux Etats-Unis principalement, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Paradoxe ! Car pendant qu’elle rédigeait ces documents, la Commission mettait un terme au moratoire européen sur les nouvelles autorisations d’OGM, en vigueur depuis six ans, et faisait aussi voter deux fois les Etats membres sur des propositions les forçant à lever leurs embargos nationaux sur certains produits OGM. Et depuis septembre 2004, la Commission a commercialisé 31 variétés de maïs transgénique. A chaque fois, la Commission a informé les Etats membres et le public que les aliments ou cultures OGM étaient « absolument sans danger ».

Les documents présentés dans ce rapport éclairent les faits d’une lumière nouvelle. Incertitudes, données insuffisantes, jugements subjectifs sur la sûreté des aliments et cultures OGM… Pendant que la Commission tenait un discours pro-OGM à ses Etats membres et aux citoyens européens, elle affirmait au sein de l’OMC, pour se défendre dans le conflit qui l’opposait aux Etats-Unis, au Canada et à l’Argentine (les trois premiers pays producteurs d’OGM), que :

 de sérieux doutes scientifiques existent quant à la sûreté des aliments et cultures OGM ;

 de nouveaux risques complexes sont en train d’apparaître ;

 les risques sur la santé humaine et animale ne peuvent être exclus ;

 de graves inquiétudes subsistent quant à la sûreté environnementale dans le cadre de la culture d’OGM ;

 les risques environnementaux liés aux OGM varient en fonction de chaque région et de son environnement ;

 les entreprises biotechnologiques ont fourni des dossiers et des recherches de mauvaise qualité dans leurs dossiers de demande de commercialisation d’OGM ;

 la Commission est très réservée concernant les évaluations de risques effectuées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), qui est chargée des évaluations indépendantes sur les risques liés aux aliments et cultures OGM dans le cadre de la procédure d’autorisation.

Dans ce rapport, chacun de ces points est illustré par des extraits des arguments que la Commission a présentés devant le panel de l’OMC. Selon ses propres termes, la Commission affirme clairement qu’elle « a pris très au sérieux la tâche consistant à apporter des commentaires fondés sur des recherches scientifiques, et s’est appuyée sur les données scientifiques disponibles les plus récentes. » Le rapport se penche particulièrement sur les questions de sûreté environnementale liée à l’utilisation de cultures tolérantes aux herbicides et résistantes aux insectes, qui sont les seules cultures OGM que l’industrie a mises sur le marché.

Les arguments émis par la Commission européenne dans le cadre de l’OMC pourraient bien inaugurer un virage capital dans le débat sur la sûreté des aliments et cultures OGM. Les incertitudes exprimées par la Commission soulèvent d’importantes questions relatives à la consommation d’OGM par le public, et aux autorisations de mise en culture d’OGM. Il apparaît clairement que leur impact sur la santé et l’environnement sur le long terme ne peut actuellement être garanti.