POLOGNE – La Pologne se ravise sur ses législations relatives aux OGM

La Pologne est traditionnellement connue pour son opposition marquée face à l’entrée des OGM, tant au niveau de la population que du gouvernement. Mais aujourd’hui, il semble que cette position s’effrite face à la pression européenne, à l’ouverture des marchés et au lobbying de certains groupes. L’application de la loi et ses modifications témoignent de cette tendance [1]

Aujourd’hui, en Pologne, trois textes sont applicables sur les OGM :

– la loi du 22 juin 2001 sur la culture des OGM ;

– la loi du 27 avril 2006 sur les semences ;

– le règlement polonais du 22 juillet 2006 sur l’alimentation animale.

La loi de 2001 sur la culture est sur le point d’être modifiée et en ce sens, la Pologne avait présenté en 2007 un projet de loi à la Commission européenne. Ce projet de loi interdisait notamment les cultures commerciales de PGM, sauf dans des zones prédéterminées en concertation avec les collectivités locales.
Depuis 2007, la Commission européenne a refusé de « valider » ce projet, malgré le recours introduit par la Pologne contre cette décision [2]. La Pologne a donc rédigé un nouveau projet de loi, qui reste encore très sévère sur la culture. Il prévoit que :

– la culture des PGM est autorisée, sauf dans des « zones sans OGM » décidées par les autorités locales ;

– des distances d’isolement seront déterminées ;

– le voisin a la possibilité de s’opposer à l’implantation d’une culture ;

– toute culture doit être notifiée au ministère ;

– des plans de contrôle très stricts seront mis en place.

Jusqu’au 22 août dernier, ce projet de texte était soumis à consultation publique. Selon le ministre de l’Environnement, le projet de loi est une tentative de conciliation de la législation libérale de l’UE avec le scepticisme polonais à l’égard des OGM.

Les animaux mangeront des PGM… jusqu’en 2012

D’autre part, en 2006, un règlement a été voté qui entend bloquer les importations d’aliments GM pour les animaux, en particulier le soja GM fourni par Cargill (article 65). La mesure devait entrer en vigueur en août 2008, donnant ainsi deux ans aux producteurs de porcs et de poulets pour se réorganiser. Mais d’après Pavel Polanecki, responsable des questions juridiques au sein de la coalition « Pologne sans OGM », les producteurs de PGM ont complètement ignoré cette mesure, et rien n’a été fait pour mettre en place des mesures alternatives. Finalement suite à des pressions des producteurs de porcs et de volailles (argumentées par l’augmentation des coûts induits par cette obligation), le gouvernement polonais a reculé et a repoussé l’entrée en vigueur de la mesure à 2012.

Enfin, une loi polonaise interdit de mettre sur le marché des semences GM. Mais depuis 2007, on dénombre des cultures de maïs Mon810 dans le pays : 300 ha en 2007 et 3000 ha en 2008… L’interdiction de la commercialisation des semences est donc aujourd’hui largement contournée… (cf. brève ci-dessous).