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OGM – Que mangent les animaux ? Pas toujours facile à savoir, mais la DGCCRF refuse d’en dire plus !
Par Pauline VERRIERE
Publié le 12/05/2014
Une nouvelle enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait état de dysfonctionnements dans l’étiquetage « OGM » des aliments pour animaux [1] : environ 10% des échantillons analysés révèlent une non-conformité d’étiquetage (une absence d’étiquetage malgré un taux d’OGM autorisés supérieur à 0,9%). Pour la DGCCRF, « cette situation est essentiellement due à l’extension des cultures OGM hors de France et principalement dans les pays tiers, qui entraîne une augmentation des contaminations croisées et des impuretés botaniques dans les matières premières ». Il s’agit donc, pour la DGCCRF, principalement d’insuffisance dans la mise en œuvre de mesure de coexistence, plus que de fraudes. Quels aliments sont concernés par cette absence d’étiquetage, quels OGM ? Comment ces contaminations ont-elles eu lieu ? Nous n’en saurons pas plus, la DGCCRF ne nous ayant pas donné plus de détails en réponse à nos questions. La DGCCRF avait d’ailleurs été tout aussi peu loquace, en novembre 2013, lorsqu’elle avait détecté, dans l’alimentation humaine, des OGM non autorisés et des aliments mal étiquetés [2].
L’administration française se contente pour l’instant le plus souvent de donner des avertissements aux contrevenants. Sur les douze irrégularités constatées (sur 111 établissements visités et 78 prélèvements réalisés), seules deux ont donné lieu, à une injonction pour l’une, et à l’établissement d’un procès verbal pour l’autre, sans que l’on n’en sache beaucoup plus sur les infractions en question. Malgré la sévérité toute relative de la DGCCRF, cette dernière se targue que « l’action des services de contrôle a permis d’améliorer les pratiques des fabricants des aliments », depuis que ces contrôles sont réalisés. Pour autant, la DGCCRF ne donne aucun chiffre des années précédentes à l’appui de cette affirmation. Si le taux de non-conformité entre étiquetage et contenu du produit est constant, le taux de non-conformité des aliments composés est en diminution, nous a précisé la DGCCRF, même si elle n’exclut pas un biais mathématique dans ces résultats qui pourraient être une « simple variation statistique », compte-tenu de la taille des échantillons…
Une fois de plus, la DGCCRF a refusé de nous communiquer le détail de cette enquête. Inf’OGM a donc décidé de saisir, en complément de sa première demande [3], la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), suite à un premier refus de cette même direction concernant une enquête sur la présence d’OGM dans l’alimentation… Les réponses de la CADA devraient nous être apportées d’ici fin juin. Affaire à suivre !
[2] , « France – Riz et papayes : des OGM non autorisés retrouvés dans des aliments commercialisés », Inf’OGM, 6 décembre 2013
[3] , « OGM : la DGCCRF refuse de communiquer les détails d’une enquête, Inf’OGM saisit la CADA », Inf’OGM, 3 février 2014
